Décisions intégrales des juridictions judiciaires

273 résultat(s) trouvé(s)
  1. accordé en période scolaire, sauf accord autre des parties, un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sinon jusqu’au dimanche à 18.00 heures dans l’hypothèse où elle commence son travail le lundi à 06.00 heures, chaque dimanche de 12.00 heuresà

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. de lui accorder un droit de visite à l’égard des quatre enfants communes à exercer chaque deuxième samedi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures, sinon un droit de visite à exercer dans les locaux du service SOCIETE1.),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. le rejet de la farde de pièces numéro II, contenant quatre attestations testimoniales, lui communiquée par la partie adverse le 25 mars 2024 à 18.00 heures, soutenant que cette communication, moins de 48 heures avant l’audience des plaidoiries, est tardive et ne lui a pas permis de prendre connaissance utilement des pièces en question.En l’occurrence, il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. L’appelante demande, par réformation, à la Cour de fixer un droit de visite et d'hébergement progressif du père à l’égard de PERSONNE3.) au vu du jeune âge de l’enfant, notamment chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.30 heures, ainsi que les mardis matins de la sortie de l’école à 18.00 heures, la semaine où

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heures,précisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. parties, à PERSONNE1.) un droit de visite chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités à convenir entre parties, - réservé le surplus,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Le père a exercé un droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi que le mardi soir de 18.00 heures au mercredi matin 8.30 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer les enfants auprès des parents d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. attribué à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Concernant l’audition des enfants par le juge aux affaires familiales, l’appelant soutient que la demande était irrecevable ab initio, mais qu’à l’audience, il a dû prendre connaissance d'une Iettre écrite par PERSONNE3.), suivant laquelle celui-ci a demandé à voir réduire son droit de visite et d'hébergement, en période scolaire, du vendredi 18.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. dit que PERSONNE1.) exercera provisoirement un droit de visite envers les enfants communs, sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux, du samedi à 10.00 heures jusque 18.00 heures et le dimanche à 10.00 heures jusque 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. à partir du jour où PERSONNE1.) aura déménagé et s’il dispose des conditions matérielles pour héberger les enfants, dit que PERSONNE1.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleurdit que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classes,o première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heures,o deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. o chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/crèche ou sinon à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée de l’école/maison relais/crèche,o pendant la première moitié des vacances de Noël et de Pâques (du samedi à 10.00 heures au samedi à 10.00 heures) et pendant les vacances de la Pentecôte (du samedi à 10.00 heures au dimanche

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. en période scolaire, o un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures pour PERSONNE4.) et PERSONNE3.), o un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais jusqu’au samedi 18.00 heures pour PERSONNE5.),o les vacances de Carnaval, o la deuxième moitié des vacances de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante