Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. précisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école/maison relais, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sauf accord autre des parties,précisé que les vacances d’été débutent le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer un week-end sur deux du vendredi soir de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,Elle sollicite, principalement, la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, un droit de visite et d’hébergement chaque

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  3. période scolaire, chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la rentrée des classes, le tout sauf meilleur accord entre les parties, - réservé la question du droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Il se dégage du courrier de l’avocat de PERSONNE2.) du 15 avril 2024 que la fille commune passera la semaine allant jusqu’au 12 juillet 2024 auprès de sa mère, de sorte que, sauf meilleur accord des parties, elle résidera auprès de PERSONNE2.) à partir du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon de 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, elle

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  5. droit de visite en journée à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller chercher l’enfant chez sa mère et de le ramener auprès de sa mère, et un droit de visite le jeudi de la semaine où il n’exerce pas de droit de visite le weekend à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures, à

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  6. au cours de l’année civile 2024 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o au cours du mois de juillet et août 2024 : deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, o durant le reste de l

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  7. et d’hébergement accordé à PERSONNE2.) à l’égard de l’enfant commun à chaque jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que ce droit sera suspendu dans l’hypothèse où la mère partira en vacances avec l’enfant, de supprimer le droit d’hébergement accordé au père pendant les vacances scolaires, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

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  8. scolaire chaque deuxième jeudi, de 14.00 heures à 18.00 heures,Lors de l’audience du 3 mai 2024, PERSONNE2.) sollicite la réduction du droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) à chaque deuxième week-end du samedi au dimanche soir à 18.00 heures et ce également en période de vacances scolaires, avec éventuellement un

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  9. bras le lundi à la sortie des classes et à voir répartir les vacances d’été des enfants communs en quatre périodes identiques du 16 juillet de 10.00 heures au 31 juillet à 10.00 heures, du 31 juillet à 10.00 heures au 15 août à 10.00 heures, du 15 août à 10.00 heures au 30 août à 10.00 heures et du 30 août à 10.00 heures au 14 septembre à 18.00 heures et,

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  10. samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par jugement du 17 mai 2022, le juge aux affaires familiales a accordé un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) à exercer un week-end sur deux du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. o un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir 18.00 heuresdit que les appels téléphoniques se feront à la demande de PERSONNE3.) et, à défaut, le parent auprès duquel PERSONNE3.) ne résidera pas, aura droit à un appel téléphonique le lendemain du début du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent le soir à 18.00 heures

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  12. ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.), pendant les vacances de Pâques, sinon de le voir réduire à un week-end prolongé de deux jours, à savoir du vendredi à 18.00 heures jusqu’au mardi à 18.00 heures, à charge pour le père de récupérer les enfants et de les ramener auprès de leur mère le mardi 2 avril

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. accordé en période scolaire, sauf accord autre des parties, un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sinon jusqu’au dimanche à 18.00 heures dans l’hypothèse où elle commence son travail le lundi à 06.00 heures, chaque dimanche de 12.00 heuresà

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  14. A titre subsidiaire, PERSONNE1.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

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  15. attribué à PERSONNE1) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire, chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de la maison-relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, et pour la première fois le 15 janvier 2021, o en périodede

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  16. de lui accorder un droit de visite à l’égard des quatre enfants communes à exercer chaque deuxième samedi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures, sinon un droit de visite à exercer dans les locaux du service SOCIETE1.),

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  17. le rejet de la farde de pièces numéro II, contenant quatre attestations testimoniales, lui communiquée par la partie adverse le 25 mars 2024 à 18.00 heures, soutenant que cette communication, moins de 48 heures avant l’audience des plaidoiries, est tardive et ne lui a pas permis de prendre connaissance utilement des pièces en question.En l’occurrence, il

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  18. L’appelante demande, par réformation, à la Cour de fixer un droit de visite et d'hébergement progressif du père à l’égard de PERSONNE3.) au vu du jeune âge de l’enfant, notamment chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.30 heures, ainsi que les mardis matins de la sortie de l’école à 18.00 heures, la semaine où

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  19. PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant

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  20. précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heures,précisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit

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