Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Cette parole rejoint pleinement les dispositions fixées antérieurement par le Tribunal ayant fixé le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à un weekend par mois du vendredi sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement sur PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, en alternance, un weekend sur deux à compter du vendredi soir après l’école jusqu’au dimanche soir 18.00 heures, ainsi que les semaines où elle n’exerce pas ce droit le weekend, du mardi, sortie de l’école au mercredi matin

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Le 2 décembre 2020 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) s’est présentée au commissariat Esch pour y déposer plainte du chef de tentative de viol sur sa personne.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  4. accordé à PERSONNE3.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer selon la meilleure convenance des parties et sinon de la manière suivante :pendant la période scolaire : o pendant la semaine paire du jeudi à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée des classes et pendant la semaine impaire du jeudi à 18.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. chaque deuxième weekend, en alternance le samedi et le dimanche, à chaque fois de 11.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois le samedi 13 décembre 2025 et puis le dimanche 28 décembre 2025 et ainsi de suite,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Il ressort du compte-rendu d’incident n° 2025/0572 du 16 novembre 2025, qu’ayant constaté le non-retour de PERSONNE1.) à 18.00 heures ce jour-là, les agents du CPG ont tenté à trois reprises de le contacter par téléphone, sans succès, avant de le signaler comme fugitif auprès des autorités à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  7. en période scolaire : chaque deuxième weekend du vendredi 15.00 heures (à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche) jusqu’au dimanche à 18.00 heures (étant précisé que PERSONNE1.) vient chercher l’enfant PERSONNE3.)).en période scolaire : chaque deuxième weekend du vendredi 15.00 heures (à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du samedi DATE2.) entre 18.00 heures et 20.57 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le siège social de la société sis à ADRESSE1.) et ADRESSE2.), à hauteur de la maison ADRESSE3.), soustraitle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. le 20/09/2025, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20 septembre 2025, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er juin 2022 entre 18.00 heures et 23.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à ADRESSE4.), ainsi qu’à L-ADRESSE5.), au Centre Pénitentiaire de ADRESSE1.), de manière illicite, vendu une boule de cocaïne à PERSONNE3.) ainsi qu’une boule de cocaïne sinon d’héroïne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. Le DATE1.), PERSONNE1.) a déposé plainte contre auteur inconnu auprès du service de police ALIAS1.) pour le vol de sa montre de marque ALIAS2.) d’une valeur de 40.700 euros qui se serait produit la veille, DATE2.) entre 17.00 et 18.00 heures au club de fitness exploité par la société anonyme SOCIETE1.) SA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. Il demande également un droit de visite et d’hébergement usuel à exercer chaque deuxième weekend du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon un droit de visite et d’hébergement à fixer à la convenance des parties.Il y a en outre lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Aux termes de son acte d’appel, il demande à la Cour de lui octroyer, par réformation du jugement a quo, un droit de visite à l’égard de ses filles mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer tous les samedis de 12.00 heures à 18.00 heures et d’ordonner un contact téléphonique régulier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parents, les lundis et mercredis après son travail jusqu’à 20.30 heures, chaque deuxième week-end du samedi à partir de 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures,paternel peut

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 13/09/2025, vers 18 :00 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. de la mère et l’attribution au père d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de l’enfant un weekend sur deux du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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