Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. bras le lundi à la sortie des classes et à voir répartir les vacances d’été des enfants communs en quatre périodes identiques du 16 juillet de 10.00 heures au 31 juillet à 10.00 heures, du 31 juillet à 10.00 heures au 15 août à 10.00 heures, du 15 août à 10.00 heures au 30 août à 10.00 heures et du 30 août à 10.00 heures au 14 septembre à 18.00 heures et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Après que les bailleurs ont insisté sur une visite de l’appartement, le fils d’PERSONNE1.) répond que « Alors on peut marquer le rendez-vous pour mercredi soir, est-ce que c’est possible à 18:00Finalement et suite à des discussions sur la date de la visite, le fils d’PERSONNE1.) écrit « Oui, il n’y a pas de soucis, nous pouvons faire le rendez-vous jeudi à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Le fait que le lendemain son épouse soit rentrée après 22.00 heures au lieu de 18.00 heures sans le prévenir aurait été la mèche qui a mis le feu aux poudres, de sorte que toute sa frustration s’est déversée dans un accès de violence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  5. congé ce jour-là, de sorte qu’il n’y avait qu’une secrétaire pour finaliser le dossier en question, ce qu’elle n’a pu faire qu’en fin d’après-midi et que lui-même avait des rendez-vous extérieurs ledit après-midi qui se sont terminés après 18.00 heures, de sorte qu’il lui a été impossible de déposer le mémoire de cassation au greffe dans le délai requis

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er août 2023 vers 18.00 heures entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et notamment ADRESSE5.), ADRESSE6.) et ADRESSE7.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, circulé avec un taux d’alcool prohibé par la loi ainsi que d’avoir transgressé trois dispositions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 janvier 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le tirant par les cheveux de sorte à lui retirer une tresse, en lui donnant une gifle et en lui donnant un coup

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesPar jugement du 17 mai 2022, le juge aux affaires familiales a accordé un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) à exercer un week-end sur deux du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.), pendant les vacances de Pâques, sinon de le voir réduire à un week-end prolongé de deux jours, à savoir du vendredi à 18.00 heures jusqu’au mardi à 18.00 heures, à charge pour le père de récupérer les enfants et de les ramener auprès de leur mère le mardi 2 avril

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. o un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir 18.00 heuresdit que les appels téléphoniques se feront à la demande de PERSONNE3.) et, à défaut, le parent auprès duquel PERSONNE3.) ne résidera pas, aura droit à un appel téléphonique le lendemain du début du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent le soir à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. accordé en période scolaire, sauf accord autre des parties, un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sinon jusqu’au dimanche à 18.00 heures dans l’hypothèse où elle commence son travail le lundi à 06.00 heures, chaque dimanche de 12.00 heuresà

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. A titre subsidiaire, PERSONNE1.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. attribué à PERSONNE1) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire, chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de la maison-relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, et pour la première fois le 15 janvier 2021, o en périodede

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. le 14.11.2022, dans le courant de la journée et jusqu’à 18.00 heures, à LADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 14 novembre 2022, dans le courant de la journée et jusqu’à 18.00 heures, ADRESSE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 août 2020 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, principalement fait des blessures et porté des coups à la personne avec laquelle il a vécu habituellement, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment en lui donnant un coup

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Ce dernier aurait dès lors repris son premier jour le 8 septembre 2022 vers 18.00 heures, soit environ une heure et demie avant l’arrivée de l’ITM

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. le 29.07.2022, entre 18.00 et 19.30 heures, à ADRESSE3.), à l'arrêt de bus « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactesle 29.07.2022, entre 18.00 et 19.30 heures, à L-ADRESSE5.), à l’intérieur de la station-service SOCIETE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exacteselle s’était

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  18. Le témoin PERSONNE5.), serveuse dans le restaurant SOCIETE1.), a relaté avoir observé une dispute verbale impliquant 3 hommes le 13 juillet 2023 vers 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  19. Un accident de la circulation s’est produit le dimanche, 18 avril 2024, vers 18.00 heures, à ADRESSE7.), sur la route nationale ADRESSE8.) à hauteur de la station de service SOCIETE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque AUDI, modèle Q3, immatriculé NUMERO6.) (L), conduit au moment des faits par PERSONNE2.), appartenant à la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. de lui accorder un droit de visite à l’égard des quatre enfants communes à exercer chaque deuxième samedi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures, sinon un droit de visite à exercer dans les locaux du service SOCIETE1

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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