Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. droit de visite et d’hébergement jusqu’au dimanche soir 18.00 heures et, o pendant la moitié des vacances scolaires et à la convenance des parties,d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs un week-end sur deux du samedi matin 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, etlorsque PERSONNE2.) est libre deux week-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,du 31 juillet à 18.00 heures au 15 août 2024 à 18.00 heures,du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre 2024 à 18.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives, avec la précision que le droit de visite et d’hébergement débutera la veille de la journée de repos du père à 18.00 heures ou à la sortie de la crèche/des classes (lorsque le père travaille le matin), et la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux aprèsmidis les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Suivant ordonnance du même jour, PERSONNE2.) s’est, entre autres, vu accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard des trois enfants communs à exercer en période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Un constat amiable d’accident automobile fut signé le 19 novembre 2018 à 18.00 heures entre PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) pour cet accrochage, le constat n’indiquant aucun dégât apparent à l’une des deux voitures.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. de lui accorder un droit de visite et d’hébergement dans les termes suivants : en période scolaire : o chaque semaine paire : du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin rentrée de classe, o au cours d’une semaine impaire : deux soirs de 18.00 à 21.00 heures, situés entre le lundi et le vendredi, sur une plage horaire de trois heures, en dehors de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. d’PERSONNE4.), en alternance au domicile de chaque parent pendant une période d’essai de trois mois, en période scolaire, une semaine sur l’autre, du dimanche soir à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures et, pendant les périodes de vacances scolaires, mis en place une répartition des vacances par moitié entre les parents suivant un système d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 novembre 2021 vers 18.00 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg/l d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de lale 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. 2. entre le 11.12.2019, 08.00 heures et le 12.12.2019, 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement à ADRESSE3.) (Notice 6064/19/XD)3. le 07.01.2020, entre 06.40 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE4.) (Notice 7709/20/CD)2. entre le 11.12.2019, 08.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. scolaire, à raison de 4 jours sur 7 auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. de dire qu'PERSONNE2.) exercera dorénavant ses droits comme suit : - principalement, chaque deuxième semaine, du vendredi 18.00 heures au vendredi qui suit 18.00 heures, - subsidiairement, chaque semaine, à raison d'une visite encadrée du service SOCIETE1.), suivant les disponibilités respectives des parents et des possibilités d'encadrement de SOCIETE1.)et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Par jugement du 31 octobre 2023, statuant en continuation du jugement du 18 août 2023 ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle d’PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer, une semaine du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine suivante du jeudi à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. à l’égard de la fille commune, subsidiairement, à voir rétablir son droit de visite et d'hébergement à l’égard de l’enfant commune une fin de semaine sur deux, le vendredi, à compter de 17.00 heures au domicile de la mère, jusqu'au dimanche qui suit, à 18.00 heures au domicile du père et pendant la moitié des vacances scolaires, dire que l'exercice de l'Le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. La Cour d’appel a dit, par réformation, qu’en période de vacances scolaires, chacun des parents doit garantir la libre communication des enfants avec l’autre parent lorsque les enfants se trouvent auprès de lui, au moins un jour sur deux entre 18.00 heures et 18.30 heures, y inclus par appels vidéo.en ce que l’arrêt attaqué a retenu qu’en période de vacances

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Par jugement du juge aux affaires familiales du 7 mai 2021, PERSONNE2.) s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord entre les parties, en période scolaire, chaque deuxième semaine du jeudi à la sortie de la crèche/école au dimanche à 18.00 heures, et l’autre semaine, lesL’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. La Cour considère cependant que, par réformation du jugement déféré, il y a lieu d’attribuer aux grands-parents maternels un droit de visite et d’hébergement à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un weekend par mois, alternativement, du vendredi à 18.00 heures au samedi à 18.00 heures et du samedi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. petitsenfants PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.), à exercer chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant des modalités à déterminer en cours d’instance, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d’un jugement du 31 mars

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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