Décisions intégrales des juridictions judiciaires

telle qu'elle a été retenue par une ordonnance n° 06/1647/C du 17.11.2006 du juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles et cela malgré interpellation par la Police Grand-Ducale, CP Hesperange du 13.3.2014 et un avertissement émis par le Parquet de Luxembourg du 30.10.2014.

Vu le rapport numéro SPJ1.1/2013/28900/38 FERO du 17/11/2013, dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité générale.validation du virement, en tout 165 transactions reprises et énumérés dans le tableau de synthèse établi par la Police judiciaire et annexé au rapport No SPJ1.1/2013/28900/38 FERO du 17/11/2013, tout en

2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).

10/2011 02/11/2011 07/11/2011 09/11/2011 16/11/2011 17/11/2011 28/11/2011 Total :01/08/2011 04/08/2011 12/08/2011 18/08/2011 22/08/2011 23/08/2011 01/09/2011 05/09/2011 12/09/2011 15/09/2011 19/09/2011 21/09/2011 27/09/2011 29/09/2011 30/09/2011 03/10/2011 03/10/2011 13/10/2011 14/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 07/11/2011 15/11/2011 16/11/2011 16/11/2011 17/

Les éléments apportés par le salarié doivent en outre laisser supposer l’existence d’un lien de causalité entre la décision de l’employeur et un quelconque critère discriminatoire, toute présomption de discrimination devant être écartée (cf. Jurisclasseur Travail Traité, fasc.17-11 : Discriminations, no 81).quelconque critère discriminatoire, toute

26/10/2011 26/10/2011 28/10/2011 31/10/2011 02/11/2011 07/11/2011 09/11/2011 16/11/2011 17/11/2011 28/11/2011 Total :01/09/2011 05/09/2011 12/09/2011 15/09/2011 19/09/2011 21/09/2011 27/09/2011 29/09/2011 30/09/2011 03/10/2011 03/10/2011 13/10/2011 14/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 07/11/2011 15/11/2011 16/11/2011 16/11/2011 17/11/2011 22/11/2011 24/11/2011

Les éléments apportés par le salarié doivent en outre laisser supposer l’existence d’un lien de causalité entre la décision de l’employeur et un quelconque critère discriminatoire, toute présomption de discrimination devant être écartée (cf. Jurisclasseur Travail Traité, fasc.17-11 : Discriminations, no 81).

le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17.11.2012 entre 19.30 heures et 20.00 heures, à Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

4) Que le client PERSONNE2.) a contesté fin décembre 2010 la facture de SOCIETE1.) qui incluait la facture n° 30120 du 17.11.2010 de SOCIETE2.) en y indiquant le « Sonstiges », et ses contestations ont été répercutées oralement début janvier 2011 à SOCIETE2.) et confirmées par la déduction de ce montant ;

Selon l’article 260 du nouveau code de procédure civile, l’exception d’incompétence territoriale doit être soulevée préalablement à toutes autres exceptions et défenses. (cf. Cour 17.11.1992 n°14095 du rôle).

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005

En outre, les éléments apportés par le salarié doivent laisser supposer l’existence d’un lien de causalité entre la décision de l’employeur et un quelconque critère discriminatoire, toute présomption de discrimination devant être écartée (cf. Jurisclasseur Travail Traité, fasc.17-11 : Discriminations, no 81).

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005

N° 17 / 11. du 10.3.2011.

Arrêt N° 17/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 27349/09/CD)

Date 20/10/2000 26/10/2000 27/10/2000 6/11/2000 17/11/2000 21/11/2000 16/12/2000 11/1/2001 29/1/2001 8/2/2001 30/4/2001 30/4/200117.11.200029.11.2000 26.10.2000 27.10.2000 21.11.2000 16.12.2000 06.11.2000 05.07.2001 20.10.2000 17.11.2000

témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.

JT 17.11.1984 n°5313 p 647 ; Jgt du 26 mars 1987 n°601/87)

accompagne de son plein gré et par sa seule présence et en dehors de toute intervention directe, a favorisé l'action de l'auteur principal et lui a apporté un encouragement moral (TA Lux., 17/11/2005, n° 3163/2005, LJUS n° 99862150).

CA 17 /11/88 no 314/88).