Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/2011 26/10/2011 26/10/2011 28/10/2011 31/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 05.03.2004 19.04.2004 17.05.2004 25.06.2004 09.07.2004 02.08.2004 17.09.2004 01.10.2004 22.10.2004 22.11.2004 06.12.2004

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  3. Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. I) Les faits : Le 1er mai 2013, à 17.05 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé par T2.) que son époux A.) l’avait frappée et qu’il avait également porté des coups à deux de leurs cinq enfants mineurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiré.le 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen,Par ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  6. voir condamner PERSONNE1.) à payer à la requérante (i) le montant de 7.915,20 euros à titre de solde du contrat, avec les intérêts de retard conventionnels de 17,05%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration du taux de 3% à partir du premier jour du troisième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/05/2011, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 03.2006, en date du 03.04.2006, en date du 11.04.2006, en date du 02.05.2006, en date du 17.05.2006, en date du 22.05.2006, en date du 29.05.2006, en date du 01.06.2006, en date du 26.06.2006, en date du 03.07.2006, en date du 01.08.2006, en date du 01.09.2006, en date du 02.10.2006, en date du 02.11.2006, en date du 01.12.2006, en date du 02.01.2007, en

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. L'appel d'un citant direct n'a donc effet qu'en ce qui concerne ses intérêts civils (CSJ, 11 janvier 2005, n° 17/05, LJUS n° 99859094).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. fait qu’il offre en preuve par l’audition du magistrat qui a assisté à la comparution des parties) et les conclusions du rapport complémentaire du 25 avril 2006 (retenant un manquement aux règles de l’art dont les conséquences peuvent être proposées comme ayant donné lieu à - au titre d’une ITT, la prise en compte de la période du 03.05.1999 au 17.05.1999

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. le 17/05/2003, vers 0h45, à Luxembourg-Grund, (...), devant le café « CAFE 1.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. 18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. 17:17:0519:20:170517:17:0508/06/05 17:50:48 05 08/06/05 17:51:24 41 08/06/05 18:02:10 41 08/06/05 18:02:37 41 08/06/05 18:03:11 54 08/06/05 19:16:33 75 08/06/05 19:17:08 54 08/06/05 19:17:41 41 08/06/05 19:18:03 54 08/06/05 19:18:33 57 08/06/05 19:19:15 54 08/06/05 19:19:46 05 08/06/05 19:20:17 0508/06/05 19:20:17 0508/06/05 17:17:05 41

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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