Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A) Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :

execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.

N8, Mehrpreise Arretierung für Glasschiebetüren laut Schreiben vom 17/02/09, 3.484€ L’expert considère qu’en raison de la configuration des armoires telle que décrite dans le cahier des charges, la fourniture de telles calles en bois devait être comprise dans le marché de base.

04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/2011 14/03/2011 14/03/2011 16/03/2011 21/03/2011 07/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 11/04/2011 22/04/2011 22/04/201131/01/2011 03/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

décomptes-achat 1873 du 11.02.2006 , 1881 du 10.02.2006 , 1885 du 17.02.2006 et 1891 du 10.20.2006 - facture 1263 du 08.02.2006 - facture 1273 du 22.02.2006 - facture 1283 du 12.03.2006 - facture 1290 du 14.03.2006 - facture 1301 du 18.03.2006 - facture 1303 du 27.03.2006 - facture 1304 , décompte-achat 1937 et facture 1305 - facture 1316 du 24.04.2006 et

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

son intégrité physique ou psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, à court ou à long terme » ( doc. parl. no 5907, avis du Conseil d’Etat du 17.02.2009).

B.) de bénéficier des vacances de Carnaval du vendredi 17/02 au dimanche 26/02.B.) de bénéficier des vacances de Carnaval du vendredi 17/02 au dimanche 26/02.

Les 8 et 24 juillet 2008, Me Georges PIERRET a fait parvenir à la société C S.A. deux notes d’honoraires, l’une portant sur le montant de (15.516,64 € acompte 4.069,13 €) = 11.447,51 €, l’autre portant sur le montant de 3.17,02 €.dit que doit être déduit de la créance initiale, outre les montants de 11.447,51 € et de 3.17,02 €, l’acompte de 4.069,13 €

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17/02/2011, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (22.10.2010, 26.11.2010, 14.01.2011, 25.11.2011, 11.03.2011, 29.04.2011, 17.06.2011, 07.10.2011, 18.11.2011, 20.01.2012, 17.02.2012).

1. n°20081099 du 17/02/2011 pour un montant reste à payer de 29.248,39 €, 2. n°20081097 du 17/02/2011 pour un montant TTC de 1.725 €, 3. n°20081098 du 17/02/2011 pour un montant TTC de 1.500 €, 4. n°20081100 du 17/02/2011 pour un montant reste à payer de 0,00 €, 5. n°20081096 du 16/02/2011 pour un montant reste à payer de 10.020,08 €, 6. n°10024206 du 17/10/

550.- virés le 4.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par TÉM.9 à Y, - 2.870.- virés le 13.03.09 par WU par TÉM.7 à Y, - 2.396,5.- virés le 16.03.09 par WU par TÉM.72.717.-

à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (

les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 1117 du 17.02.2009 du CIP GREVENMACHER, notamment divers bijoux, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,