Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 parà X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 parà X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 parà X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (...) à X

les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 1117 du 17.02.2009 du CIP GREVENMACHER, notamment divers bijoux, partant des choses qui ne lui appartenaient pas

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours

en date du 03.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 1.100.-€ en date du 05.02.2003, deux fois la somme de 500.-€ en date du 07.02.2003, la somme de 500.- € en date du 10.02.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 14.02.2003, la somme de 1.000.-€ en date du 17.02.2003, la somme de 10.000.-€ en date du 25.02.2003, la somme de 200.-€ en

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros

Il résulte du rapport médical rédigé par le CHL du 1er avril 2006 que lorsqu`X.) et Y.) se sont présentés aux urgences du CHL le 1er avril 2006 vers 17.02 heures, X.) a expliqué au médecin traitant et aux infirmières qu’entre 12.00 et 13.00 heures le même jour, alors qu’il était en train d’habiller son enfant, celui-ci lui serait tombé par terre, étantIl est

L’affaire a ensuite été fixée au 12 octobre 2005 et a fait l’objet de sept remises (08.11.2006, 27.06.2007, 23.10.2007, 18.12.2007, 29.01.2008, 02.07.2008, 17.02.2009), dont trois remises contradictoires

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police

le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francsle 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs14:17:02le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francsle 8.08

N°13/05. du 17.02.2005

17.02.00 Audition de la dame I

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15