Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) ne pouvait pas fournir d’indication de temps précise, mais pense que les faits auraient pu se produire vers 16.00Il fait valoir qu’en date du 30 avril 2009 vers 16.00 heures, il se trouvait au magasin SOCIETE1.) à ADRESSE5.) en train de régler ses achats à l’aide de sa carte visa et produit à l’appui de ses dires un ticket de caisse du magasin en

Le litige a trait à un accident de la circulation qui s’est produit le 3 mars 2007, vers 16:00 heures, sur le CR120A entre LIEU1.) et LIEU2.) entre un véhicule de marque et de type AUDI 80 conduit par son préposé PERSONNE3.) et un véhicule de marque et de type VW GOLF appartenant à son propriétaire PERSONNE1.) et assurée auprès de la compagnie d’assurances

fixe jour et heure de l’enquête au 21 septembre 2004 à 16.00 heures ;

Or, il est constant en cause que l’heure d’arrivée du vol à Francfort était prévue à 11.30 heures et que les passagers sont arrivés à destination vers 16.00 heures, de sorte qu’un retard de 4 heures et demie est établi.Il est cependant constant en cause qu’elle a mis en œuvre un transport par bus et que, compte tenu de différents problèmes organisationnels,