Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

Le Ministère Public reproche sub 7) à PERSONNE1.) d’avoir, le 11 décembre 2017, entre 13.ADRESSE8.) heures et 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE18.), volontairement détruit le véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 208, portant les plaques d’7) le 11

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

Il conteste la version des faits adverse tendant à dire que l’autobus desservant la ligne NUMERO4.) se serait trouvé aux arrêts « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) » vers 18.20 heures dès lors que la société SOCIETE2.) se baserait uniquement sur le planning théorique de ladite ligne et qu’au vu du trafic considérablement plus dense durant la plage horaire de 16.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.) entre 16.00 et 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.) et plus précisément dans les magasins SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE4.) et SOCIETE3.), soustrait frauduleusement :le DATE2.) entre 16.00 et 17.50 heures à ADRESSE3.), dans les magasins

samedi de 11.00 heures à 16.00 heures et le dimanche de 10.00 heures au lundi à la rentrée de l’école, à charge pour lui de récupérer l’enfant PERSONNE3.) chez sa mère et de la déposer chez sa mère ou à l’école.envers l’enfant PERSONNE3.) à exercer chaque deuxième week-end le samedi de 11.00 heures à 16.00 heures, ainsi que le dimanche de 10.00 heures jusqu’

Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du mercredi, 5 mars 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, où le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Houda KHEDIMELLAH, et la partie défenderesse, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 29 novembre 2022 vers 16.00 heures à ADRESSE5.), à hauteur du bâtiment numéroNUMERO1.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable et plus précisément malgré une interdiction de conduire de 35 mois, exécutée du 18 janvier 2021 au 3 décembre 2023.Le Ministère Public reproche à

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2024, entre 16.00 heures et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE6.), sur le parking du supermarché ADRESSE7.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE3.), et trois autres personnes non

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2024, entre 16.00 heures et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE6.), sur le parking du supermarché ADRESSE7.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE3.), et trois autres personnes non

Il aurait essayé de contacter son père durant une bonne partie de la journée, avant de se rendre à ADRESSE5.) entre 16.00 et 17.00 heures étant donné qu’il se faisait desLe DATE2.), après 16.00 heures, il aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE1.) lui annonçant que son père serait décédé.Il aurait essayé à plusieurs reprises de joindre son père avant

qu’en début d’après-midi, les voiture jaunes repartent pour des nouvelles tournées et reviennent entre 16.00 heures et 20.00 heures, tandis que d’autres repartent pour les tournées du soir qui s’achèvent aux alentours de 23.00 heures ;

ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 9 décembre 2024 à 16.00 heures.