Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 novembre 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), sur l’autoroute A3, vers la France, entre le rond-point ADRESSE4.) et le ADRESSE5.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré et d’avoir enfreint troisle 30

que malgré cette flexibilité, PERSONNE1.) s’est absenté de son lieu de travail sans faire de demande préalable de récupération en quittant son poste bien avant 16.00 heures, soit pendant la plage fixe, les jours suivants : 9 février 2023, 6 avril 2023, 20 avril 2023, 27 avril 2023, 25 mai 2023, 8 juin 2023 (6 juin 2023 d’après la lettre de motivation), 22La

Le Ministère Public reproche à PERSONNE8.) de s’être, entre le 13 août 2022, 16.00 heures, et le 15 août 2022, 11.02 heures, à L-9220 Diekirch, 51, rue Clairefontaine, (Fait n°5), introduit dans une maison unifamiliale appartenant à PERSONNE22.), en cassant une fenêtre située à l’arrière de la maison, partant à l’aide d’effraction.entre le 13 août 2022, 16.

PAR CES MOTIFS le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le

Par lettre du greffier du 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 mars 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27

Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police.

le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),

A 11h35, l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Catherine Nilles, a fait signifier une sommation de passer acte devant le notaire Maître Roger Arrensdorff le 8 décembre 2021 à 16.00 heures.

le 22/12/2022 entre 16.00 et 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, ADRESSE4.), à la station-essence SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 22.12.2022, entre 16.00 et 16.24 heures, ADRESSE9.), au magasin SOCIETE8.) situé à l’intérieur du centre commercial SOCIETE4.), sans préjudice quant à

le 09/04/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 9 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.),

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE4.) et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

Après plusieurs remises, l’affaire a paru utilement à l’audience publique du mercredi, 30 octobre 2024 à 16.00 heures, où les débats se sont déroulés comme suit :

Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autrui.I. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autrui.le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),