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20240716_JPDCIV_0912_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 15 mai 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240712_JPE_1657_pseudonymisé-accessible.pdf
donner accès à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), sinon à un agent de l’agence immobilière SOCIETE1.) chargée de la vente de la maison sise à L-ADRESSE2.) accompagné(s) d’acquéreurs potentiels à la maison précitée tous les mercredis de 16.00 et 20.00 heures à partir de la semaine suivant la notification de la présente ordonnance sous peine d’astreinte » de 300En
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240711_TALCH09_1675_pseudonymisé-accessible.pdf
31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 15:45 heures 19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240701_JPLPOLICE_371_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240628_Chambre10_TAL-2023-10095_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) font exposer que PERSONNE1.) aurait été victime d’une chute en date du 13 mars 2021 vers 16.00 heures sur le parking du SOCIETE7.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240627_CA3_CAL-2023-00312_pseudonymisé-accessible.pdf
Le contrat de travail du 8 novembre 1996 prévoyait un horaire de travail de 7.00 à 16.00 heures du lundi au vendredi et de 7.00 à 12.00 heures le samedi, y incluse une demi-heure de repas, soit une durée de travail hebdomadaire dépassant 40 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240620_TAL09_1414_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) se serait présentée en vain à la sortie de l’école vers 16.00 heures, puis au domicile de PERSONNE2.), où elle aurait de nouveau trouvé porte close.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240620_JPDCIV_0739_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 7 novembre 2024 à 16.00 heures, salle 1 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240620_TADPENAL_334_pseudonymisé-accessible.pdf
le 19.03.2022, entre 11.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 19 mars 2022, entre 11.00 et 16.00 heures, à ADRESSE15.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240619_CH01_CAL-2022-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande un droit de visite et d’hébergement en période scolaire du mercredi à 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.jusqu’au 15 juillet 2024 inclus, il est accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240613_TALJAF_TAL-2024-02786_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 4 juin 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240612_JPL POLICE_337_pseudonymisé-accessible.pdf
le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TALCH12_1320_pseudonymisé(1)-accessible.pdf
Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240607_TADPENAL_320_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a déclaré qu’elle avait terminé son travail au café SOCIETE2.) à ADRESSE11.) vers 16.00 heures et qu’elle était rentrée chez elle à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240606_TAL16_1291_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne savait pas indiquer l’heure à laquelle PERSONNE3.) se levait, mais était affirmatif pour dire que vers 16.00 heures cette dernière n’aurait plus travaillé.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240604_JPDPOL_153_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240527_JPLPOLICE_283_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_TALCRIM_LCRI-42_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240523_JPDCIV_0573_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240515_JPDCIV_0550_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
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