Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a fixé la continuation des débats au lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, - a réservé le surplus et les frais et dépens.constaté que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. le 20 octobre 2024 entre 06.49 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE3.), sur le site de la gare ferroviaire SOCIETE1.), et à L-ADRESSE2.), au commissariat de police ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,le 20 octobre 2024 entre 6.49 heures et 16.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. II. le 13 janvier 2025 vers 16.00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. le 13 janvier 2025 vers 16.00 heures à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Par lettre du greffier du 23 novembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 1er février 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Les salariés ont mangé les restes des clients et ce entre 16.00 et 17.00 heures.Elle a mangé une soupe aqueuse avec des résidus de légumes vers 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  6. II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d'hébergement du week-end, du mercredi à partir de 16.00 heures, respectivement de la sortie de la crèche / l’école / la maison relais au jeudi, 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. Entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à LADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,D) entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE9.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.), entre 16.00 heures et 16.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sur le chemin forestier entre le lieu-dit « ALIAS1.) » et la ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société anonyme SOCIETE1.), sise à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. enfant PERSONNE3.) de 300,- euros par mois et statuant sur la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à voir dire que l’enfant PERSONNE3.) peut fréquenter, toutes les semaines et indépendamment où l’enfant résidera les activités extrascolaires de cours d’éveil musical chaque jeudi de 13.30 heures à 14.30 heures, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 22 janvier 2026, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 11 février 2026, à 16.00 heures, salle CO.fixe à l’audience du 11 février 2026,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. enfant PERSONNE3.), subsidiairement, en attendant le résultat de l’enquête sociale, fixer la résidence provisoire de PERSONNE3.) auprès de chaque parent une semaine sur deux du vendredi de la sortie de l’école à 16.00 heures, au vendredi d’après à 16.00 heures et, plus subsidiairement, élargir le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à exercer une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) a été acquittée au pénal de l’infraction de non-représentation d’enfants, pour ne pas avoir présenté les trois enfants communes mineures à leur père, PERSONNE1.), en date du 16 juillet 2021 à 16.00 heures et en date du 24 juillet 2021 à 14.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. fixé la continuation des débats au lundi 6 octobre 2025 à 16.00 heures, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, - réservé le surplus et les frais et dépens.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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