Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
115 résultat(s) trouvé(s)
  1. des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tout par application de l’article 15 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 388 du

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tout par application des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 30 et 66 du code pénal, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le tout par application de l’article 15 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 388 du

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tout par application des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 145, 146, 149, 151, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 172, 388 et 401 du

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 2, 3, 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 149, 152, 153, 154, 155, 1551, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386 et 389 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Le tout par application des articles 1, 4, 12 et 17 de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ainsi des articles 149, 153, 159, 191 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le tout par application des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 388 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. 7bis, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, , 163, 164, 382, 386, 400, 401 et 402 du

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal, articles 132-1, 145, 146, 147, 153, 154, 155, 155-1, 159 et 386 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive, des articles 26, 27, 28, 29, 30, 50, 58 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Le tout par application des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des dispositions des articles 3-8, 138, 139, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. articles 3-8, 138, 139, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 172, 386 et 401 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tout par application des articles 4 et 17 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, des article 25 et 16 du Code pénal et des articles 132-1, 139, 145, 146, 152, 153, 159, 386, 637 et 640 du Code de Procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. Page suivante