Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en infraction à l’article 384 du code pénal, sciemment détenu et consulté sur son ordinateur, 159 photographies et images à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs, ainsi que d’avoir conservé pendant la durée de leur affichage sur son écran d’ordinateur ces photographies et images.L’exploitation de l’ordinateur et du disque dur externe

in spezie, in betrügerischer Absicht, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH die Summe von 159,99 Euro, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand, dass die Täterin eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;in spezie, eine falsche „Retoure“ von 159, 99 Euro erstellt zu haben und davon Gebrauch gemacht zu haben um den

Aux termes de l’article 12 alinéa 2 de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident, les articles 97 à 120, 140, 149 à 153 et 159 à 164 anciens restent applicables aux accidents du travail survenus et aux maladies professionnelles déclarées avant le 1er janvier 2011.

T2.), confronté à un listing de 159 clients saisi chez SOC2.), indique qu’il s’agirait d’un vieux fichier commercial d’SOC1.).

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Le tout par application des articles 1, 2, 107, 110 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du code pénal ainsi que des articles 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 386 et 640 du code d’instruction criminelle.

n°41 du 01.01.2003 : n°42 du 01.01.2003 : n°161 du 01.01.2003 : n°164 du 01.01.2003 : aux n°159-2 du 31.12.2003n°140 du 09.08.2004 : n°142 du 13.08.2004 : n°145 du 14.09.2004 : n°147 du 24.09.2004 : n°150 du 04.11.2004 : n°154 du 26.11.2004 : n°155 du 30.11.2004 : n°156 du 09.12.2004 : aux n°159-1 du 12.03.2004

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152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

9) la photocopie d’un bon de commande, émis par Mister Minit, 159, City Concorde, en date du 14 mars 1998 pour un montant de 1.751,LUF en y ajoutant le chiffre 0 pour en faire le montant de 17.510,LUF ;

Le tout par application des 1, 2, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 66 du code pénal, de l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001, des articles IX et XVI de la loi du 13.6.1994, de la loi du 1.8.2001 relative au basculement en EURO le 1.1.2002, ainsi que des articles 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et

du 1er août 2001 relative au basculement en euro, des articles 26, 27, 28, 29, 30, 50 et 66 du Code pénal et des articles 145, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 172 et 211 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite;

du 1er août 2001 relative au basculement en euro, des articles 26, 27, 28, 29, 30, 50 et 66 du Code pénal et des articles 145, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 172 et 211 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite;

66, 418 et 420 du code pénal, ainsi que des articles 132-1, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 386 et 628 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.

n'existant pas si l'événement est possible (Encyclopédie Dalloz : verbo Escroquerie: no 159);

Le 25 mai 2007, une nouvelle plainte fut déposée concernant le vol des sommes de 159 euros et 45 euros au préjudice de F.), l’un des patients du prédit foyer.

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n°23874/2006/CD et notamment les procès-verbaux n°156 et 159 du 25 novembre 2006 de la Police Grand-Ducale, Service de contrôle à l'aéroport.

152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.

Mais on estime que si le juge s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’action publique, il est également incompétent pour prononcer des dommages-intérêts en faveur du prévenu, celui-ci n’étant dans ce cas ni renvoyé, ni acquitté, dans le sens propre du mot (VAN ROYE, Manuel de la Partie civile, no 565, LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, art 159

conséquences de son comportement, on sera autorisé à dire qu’il aurait dû les prévoir, de sorte que le fait d’avoir agi comme il l’a fait constitue l’imprudence qu’on lui reproche (Encyclopédie Dalloz v°Coups et Blessures, 159).