Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert a retenu une valeur de 108.159, soit de plus du double.108.159 euros - 48.336,26 euros) +(119.649 euros - 53.262.,40 euros) + (17.959 euros - 10.009,94 euros)

dont l’incidence respective varie selon les cas » (C.S.J. 30 janvier 2002, Pas. 32, p.159).

qu’un avis qui ne lie ni l’avocat, ni le client, ni la juridiction saisie (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).

Par exploit d’huissier du 8 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 159.390,93 euros, avec les intérêts tels que de droit à compter de la demande en

montant total de 2.243,77 euros et de payer le solde des décomptes des charges depuis le 1er septembre 2017, déduction faite des avances mensuelles de 130.- euros, pour un montant total de 159,09 euros.2.900,22 euros à titre d’augmentations/d’indexations de loyer, - 1.331,45 à titre de loyer indexé pour le mois de février 2023, - 159,09 euros à titre de

Il expose que suivant l’article 4 de l’acte de donation, la donation aurait été faite à charge par le donataire de supporter à la décharge des donateurs le remboursement de deux dettes hypothécaires grevant le bien, cette part s’élevant à 58.903,21 euros (2.376.159 francs).Il ne serait pas rapporté en cause que PERSONNE2.) aurait exécuté sa charge, à savoir

l’hypothèse d’une cohabitation avec le débiteur (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure civile, v° Saisie-vente, n° 159).

Elle verse une décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre, numéro 198/2014 du 11 novembre 2014 (numéros 159.390 et 159.589 du rôle) dans

Ils augmentent leur demande au montant de 159.816,15.- euros TTC par conclusions du 17 mai 2019 en réclamant désormais le montant de 13.158,35.- euros du chef de frais d’expertise et d’huissier ainsi que le montant de 32.534,65.- euros du chef de frais d'avocat, en précisant que le coût de remise en état est à adapter à l'indice du coût de la vie au jour du

TAL, 29 avril 2015, n° 159.775 confirmé en appel : CA, 8 mars 2017, n° 42.640 ;

TAL, 29 avril 2015, n° 159.775 confirmé en appel : CA, 8 mars 2017, n° 42.640 ;

TAL, 29 avril 2015, n° 159.775 confirmé en appel : CA, 8 mars 2017, n° 42.640 ;

PERSONNE1.) réclame encore, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le montant de 3.159,53 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel, au vu des honoraires d’avocat et des frais d’huissier qu’il a dû débourser.

10.068 (remplacement du système de chauffage) + 1.159 (remplacement des pièces du monte-charge véhicule) + 7.944 (remplacement du système de surveillance du bâtiment) + 7.365 (remplacement du10.068 + 1.159 + 7.944 + 7.365 =]

En application de l’article 1315 du Code civil, il appartient à la société SOCIETE9.) d’établir qu’elle est créancière de PERSONNE6.) et de PERSONNE7.) et que ces derniers ont l’obligation de lui payer le montant de 159.387,08.-euros, respectivement le montant de 139.837,08.-euros.

Numéro 159.555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.

Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges, v°cautio judicatum solvi, page 896, n°159), mais également les frais de traduction et de signification des jugements à intervenir.

Le montant précité de 639.961,73.-euros serait à imputer sur le montant du préjudice matériel de 144.183.159.- francs luxembourgeois, soit 3.574.207,15.- euros, qui aurait été indemnisé par les parties demanderesses, de sorte que le montant total réclamé pour solde de dommage matériel et pour perte de revenus se chiffrerait en définitive à 6.652.648,29.-Les

jusqu’au 26 janvier 2016, soit pendant 69 mois, celle-ci réclame 66,99 % de la plus-value obtenue, soit le montant de 159.413,29 euros (66,99 % de la plusvalue totale évaluée par PERSONNE1.) à hauteur de 237.965,81), sans préjudice de la moitié de la valeur de l’immeuble à laquelle chacun des époux peut prétendre.Selon PERSONNE1.), la part lui revenant dans

Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges, v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159), mais également les frais de traduction et de signification des jugements à intervenir.