Décisions intégrales des juridictions judiciaires

34, 159).

Le tout par application des articles 146, 152, 153, 154, 159 et 386 du Code de Procédure pénale.

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 6281 du code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 400, 401 et 402 du code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 1, 2, 70 et 160 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 132-1, 152, 153, 155, 155-1, 159 et 386 du Code de procédure pénale.

N° 159 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not.

159 ;

159 ;

des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 151, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 388, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers et charges à la somme totale de 159.809,84 euros et demande à voir condamner les appelants solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer ce montant avec les intérêts au taux légal à partir du 5 juillet 2024, sinon à partir des plaidoiries d’appel, avec le taux d’intérêt majoré de trois

3 mai 2017, n°159/17 X.

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

saisie (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg 6 mars 2012, n° 139 159 du rôle ;

Le tout par application des articles 151, 152, 153, 154, 159 et 386 du code de procédure pénale.

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).