Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et en ordre subsidiaire sur les articles 1582 et 1585 du xdérive alors des principes généraux sur la responsabilité civile des fautes dommageables, principes formulés par les articles 1582 et 1585 du code civil, (cf. Les Novelles, Les Sociétés, nos 1875 ©"b 1876 p. 51oloi sur les sociétés commerciales ainsi que sur les articleî 1582 et suivants du code civil

application des articles 1582 et 15S5 Uu code civil, les

contre elle ne- serait pas davantage justifiée au regard de l'article 1582 du code civil1582 du code civil, la preuve de la faute doit être.faite par la victime

La demande est^basée principalement sur l'article 1584 alinéa 1er et subsidiairement sur les articles 1582 et

à étayer les conclusions basées sur l'article 1582 du Codesur l'article 1582 du Code civil