Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 20 % pour les périodes du 16.5.21 au 1.9.21, du 1.9.21 au 14.12.21 et du 15.12.21 au 16.3.22, sans pourtant préciser d’avantage le pourcentage réclamé, ni les différents montants.

Demande reconventionnelle, n° 15).12

Acte Dénonciation de l’ACD du 04.12.2020, entrée au Parquet le 15.12.2020, ensemble ses annexes.

6 Farde de pièces de Maître NOESEN, pièce n°1512

Cass. fr., 2e civ., 23 juin 2016, pourvoi no 15-12.410.

dont A a été administrateur entre le 15.12.2006 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC6,dont A est administrateur depuis le 15.12.1992,1512Nombre 127 94 94 60 46 68 31 18 19 20 33 21 16 15 12 19 9 15 6 20 6 7 6 3 6 12 0 2 3 0 5 10 15dont A est administrateur depuis le 15.12.1992 ;

Sur base des taux ci-dessus retenus, son taux d’incapacité se fixerait ainsi à (25 + 15 + 12 =) 52% pour la période du 24 septembre 2014 au 10 avril 2017 et de (25 + 15 + 15 =) 55% à partir du 18 octobre 2018.

civile lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459)

lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

1ère,15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

Au vu de l’issue de ce contrôle, la CSSF décida de sanctionner SOC1.) par une amende de 36.000€, prononcée le 15.12.2017.

du 01.10.2016 au 15.12.2016

dirigeants et managers du groupe E : 15,12 %

des 15.12.2010 et 15.06.2011 et qui étaient précisément l’objet des CGV E ;Que B est d’ailleurs parfaitement incohérente dans ses propos, alors qu’elle souligne d’une part que les contrats des 15.12.2010 et 15.06.2011 ne faisaient aucune référence aux CGV E pour prétendre néanmoins que ces deux contrats seraient à qualifier de conditions particulières

1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15/04/2015 de 600 eurosUSB : (...) 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide (...) avec l’inscription « (...)», avec support carte SIM +(...) - 3 supports carte SIM SOC4) : + (...), + (...), IMSI (

1ère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

Votre préavis de deux mois du 15/12/2015 au 15/02/16 ‟

Il incombe au vendeur - en tant que demandeur sur exception - de prouver que l’acquéreur qui prétend avoir dénoncé le vice immédiatement après sa découverte, en avait eu connaissance ou devait en avoir eu connaissance auparavant et qu’il ne l’a pas dénoncé endéans le bref délai prévu à l’article 1648 du Code civil (cf. Cour d’appel, IV, 15.12.1999, n° du

ouvrage ne peut valoir acceptation tacite de ces travaux (Cour d’appel, 15.12.2010, 4ème chambre, n° 34297 du rôle).