Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 15/04

15.04.1999 07.05.1999 29.06.1999 29.07.1999 30.09.1999 30.09.1999 21.12.1999 24.03.2000 28.06.2000 22.08.2000 14.08.2001

Si aucune demande n’est présentée dans ce délai et devant la juridiction prévue à cet effet par l’article 126(3) du code d’instruction criminelle, le demandeur est forclos à demander cette nullité devant les juges du fond (Cour d’Appel, 7 juin 2004, n° 15/04

Vu l'arrêt n°15/04 de la Cour d'appel du 8 juin 2004statuant en exécution de l'arrêt n°15/04 du 8 juin 2004 de la Cour d'appelRevu l’arrêt numéro 15/04 rendu le 8 juin 2004 par la Cour d’appel portant annulation du jugement de condamnation rendu le 12 mars 2003 à l’encontre des prévenus Y.) et X.) et renvoi devant la chambre criminelle, autrement composée,

Vu l'arrêt n°15/04 de la Cour d'appel du 8 juin 2004statuant en exécution de l'arrêt n°15/04 du 8 juin 2004 de la Cour d'appelRevu l’arrêt numéro 15/04 rendu le 8 juin 2004 par la Cour d’appel portant annulation du jugement de condamnation rendu le 12 mars 2003 à l’encontre des prévenus Y. et X. et renvoi devant la chambre criminelle, autrement composée, du

Annexe 6) Anlage 1 zu PV 30274/02 vom 15.04.2002 des CI Esch/Alzette

Arrêt N° 15/04 Ch

15.04.02

présente, nous avons l'honneur de vous signaler notre accord sur le remplacement du cahier des charges remis lors de l'ouverture de soumission par votre nouveau cahier des charges du 15/04/93

La lettre de licenciement postée le 13 avril 1993, mais datée au 1er mars 1993 est rédigée comme suit: Par la présente, je suis au regret de résilier votre contrat de travail signé en date du 17.04.1992 à partir du 15.04.1993Il dit résilier le contrat à partir du 15.04.1993

SOC9 LOCATION DESHUMIDIFICATEURS (13/03/20 AU 10/04/2020) 15/04 908,86