Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.01.2008 147.068 Class EUR

L’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 15/01/2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

So beginnt am 15.11.2008 und endet am 15.01.2009."

Il demande par conséquent à la Cour d’instituer une expertise aux fins de « chiffrer, sur base des disques tachygraphiques, les rémunérations et indemnités revenant au sieur P.) dans la période du 28.12.2006 au 15.01.2010, sans préjudice quant aux dates exactes, et par application des conventions collectives régissant la matière.

Il demande par conséquent à la Cour d’instituer une expertise aux fins de « chiffrer, sur base des disques tachygraphiques, les rémunérations et indemnités revenant au sieur S.) dans la période du 28.12.2006 au 15.01.2010, sans préjudice quant aux dates exactes, et par application des conventions collectives régissant la matière.

La lettre de motivation énonça les motifs du licenciement comme suit : « Monsieur, Suite à votre lettre datée du 15.01.2010, je vous informe que votre licenciement repose sur des raisons économiques.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15/01/2010, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 15/01/2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

K.) a été entendue en date du 15.01.2009 par la police judiciaire et a déclaré avoir une relation affective avec P.2.) qui serait le père de ses enfants.

15.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.1991

18.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

JurisData 2004025097, Bulletin d’information n°611 du 15/01/2005, n° 37 : « Les formalités prévues par l'article 2078 du Code civil, ayant pour finalité la protection du débiteur, sont sanctionnées par une nullité d'intérêt privé à laquelle celui-ci peut renoncer »).

18.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

15.11.1999 06.12.1999 15.01.2000 14.02.2000 06.03.2000

Il se dégage déjà des énonciations de la motivation à la base du moyen de nullité invoquée par le prévenu qu'en l'espèce, l'instruction a été close par le juge d'instruction le 15.01.2003, partant 13 jours avant le dépôt d'une requête en nullité le 28.01.2003, et 28 jours avant la date de l'ordonnance de renvoi du 12.02.2003.

le 15/01/03, vers 23.56 heures, la carte falsifiée n° 4929 4051 9234 5008 émise par la banque « Barclays Bank PLC » pour un montant de 2.000,-le 15/01/03, vers 23.57 heures, la carte falsifiée n° 5434 6030 3952 6286 émise par la banque « HSBC Bank PLC » pour un montant de 2.000,-le 15/01/03, vers 23.58 heures, la carte falsifiée n° 4263 9390 9555 2892 émise

Monsieur le Directeur du Service de Police judiciaire pour enquête et rapport 12.01.98 Assentiment de la dame C.) à la saisie de trois lettres avec enveloppes 14.01.98 Transmis de la part des sieurs D.) et E.) à la Section Police Technique, à l'attention de Monsieur F.) 15.01.98 Retour de Monsieur F.) à Monsieur le Commissaire E.) 21.01.98 Transmis de

N° 15/01. du 15.02.2001.

N° 08/04. du 15.01.2004.