Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20211124_TAL14_TAL-2020-08593_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même représentée aux fins de la présente
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20210312_TALuxRéf_TAL-2020-10373a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude CLIFFORD CHANCE, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G. D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui occupe pour la requérante, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210310_TALux1_TAL-2020-03822a-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant, représentée aux fins de la présente procédure par son mandataire spécial Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20210304_CAL-2020-00227_26_ARRET_a-accessible.pdf
comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée pour les besoins de la présente par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210217_TALCH01_TAL-2018-06889_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité CLIFFORD CHANGE GP, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20210112_CAL-2019-00115_000142_II_A-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20201216_TALux1_TAL-2020-03602a-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant, représentée aux fins de la présente procédure par son mandataire spécial Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20201210_1559_a-accessible.pdf
par reconvention, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE SCS, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son gérant actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20201209_CA2_CAL-2020-00074a-accessible.pdf
comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée pour les besoins de la présente par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20200930_CAL-2018-00781a-accessible.pdf
En application de l’article 1330 du Code civil, les livres des marchands font preuve contre
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20200722_TALCH01_TAL-2018-04441_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant, représentée aux fins de la présente procédure par son mandataire spécial Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20200722_TALCH01_TAL-2018-06889_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité CLIFFORD CHANGE GP, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20200701-TALux1-TAL-2019-08836a-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité CLIFFORD CHANGE GP, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20200519_CA4_44164_anonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 1330 du Code civil, les contestations de l’appelant quant à la mise en compte d’un intérêt conventionnel sont à rejeter comme non fondées.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20200304_CA4_45281a-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20200304_CA7-CAL-2019-00448a-accessible.pdf
intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2019, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, bd.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20200226-TALuxJAF-TAL-2019-06220_Ord_a-accessible.pdf
B.) constitua avocat en la personne de la société à responsabilité limitée MARTIN AVOCATS S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B225392, représentée par son gérant en fonctions, Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20200108-TALux1-TAL-2019-03116a-accessible.pdf
comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, représentée par son gérant, représentée aux fins de la présente procédure par son mandataire spécial Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20191128_3898a-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20191127_CAL-2018-00378_II_A-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante