Décisions intégrales des juridictions judiciaires

65 résultat(s) trouvé(s)
  1. Devant les services de police, lors de son audition en date du 3 mai 2007, le prévenu avait déclaré : « Je reconnais que j’ai prélevé personnellement à l’agence MONTEREY les montants de 10'000 € en date du 22.02.2007, 30'000 € en date du 20.02.2007, et 3'500 € en date du 13.02.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0084825 du 13/02/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par N) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088607 du 26/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par O.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088368 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. A la plainte sont encore joints des photocopies d’envois différents en dessous de 100 grammes distribués selon le bureau de poste de Grevenmacher les 12-1302.2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. 18.04.2001 24.08.1994 08.07.1996 17.05.2000 08.08.1995 11.10.1996 20.05.1996 26.02.2001 13.02.1997 01.02.1994 23.02.1998 22.02.1995 23.02.1998 24.04.1995 17.12.1999 18.04.2001 05.02.1996 14.02.2000 08.11.1996 27.05.1998 12.03.1999 13.08.1999 13.08.1999 25.06.2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4