Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, , représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. Q), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

5) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Mme le Vice-Président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997, à la succession vacante de feu F.), de son vivant administrateur de société, décédé le 15 octobre 1993, ayant

2. la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général Monsieur Charles GRAAS, ayant ses bureaux à L- 1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo

2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. B.), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo, venue aux droits et obligations de la compagnie d’assurances ZURICH

1) la compagnie d’assurances LE RECOURS BELGE, société anonyme, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 108 -110, rue du Palais, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2) B.), employé, demeurant à B

avant tout progrès en cause, nomme experts le Docteur Léon Schuman, demeurant à L-1210 Luxembourg, et Maître Jean Minden, demeurant à L-1135 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dévaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, les dommages matériel et corporel accrus au

commission administrative actuellement en fonctions, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, 3) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siègesocial à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeurs aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Louis SCHILTZ, avocat

l’INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (INCCI) en abrégé, Härzfondatioun, Fondation établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 2A, rue Barblé, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat

CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté tel que prévu par la loi du 10 décembre 1975 portant création d’un établissement public dénommé “ Centre Hospitalier de Luxembourg ”, par le président de sa commission administrative en fonctions, respectivement par sa commission administrative en

partie défenderesse, aux fins du prédit exploit Michelle THILL, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christian KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société IBM BELGIUM S.A., Square Victoria Regina, 1, B-1210 Bruxelles

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Monsieur le docteur Mario DICATO, Monsieur le docteur François HENTGES, Madame Brigitte SCHROELL, c/o CENTRE HOSPITALIER LUXEMBOURG, 4, rue E.Barblé, L-1210 Luxembourg

10) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12107) Maître John VANDENHETJVEL, avocat, demeurant à B-1210Maître John VANDENHEUVEL,avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles7) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12108) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210

la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P & V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général en fonction, ayant ses bureaux à L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro