Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par sa Commission administrative actuellement en fonctions,

l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par la commission administrative, poursuite et diligence de son président,

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Entre : la société AAA, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, le siège de sa succursale à Luxembourg étant à L-1445 Strassen , 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro7) la

avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, , représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. Q), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

5) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Mme le Vice-Président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997, à la succession vacante de feu F.), de son vivant administrateur de société, décédé le 15 octobre 1993, ayant

2. la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général Monsieur Charles GRAAS, ayant ses bureaux à L- 1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo,

4) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le Vice-Président du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu PERSONNE2.), de son vivant administrateur de sociétés, décédé le DATE1.), ayant4)

2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. B.), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo, venue aux droits et obligations de la compagnie d’assurances ZURICH

1) la compagnie d’assurances LE RECOURS BELGE, société anonyme, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 108 -110, rue du Palais, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2) B.), employé, demeurant à B-(

avant tout progrès en cause, nomme experts le Docteur Léon Schuman, demeurant à L-1210 Luxembourg, et Maître Jean Minden, demeurant à L-1135 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dévaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, les dommages matériel et corporel accrus au

commission administrative actuellement en fonctions, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, 3) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siègesocial à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeurs aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Louis SCHILTZ, avocat,

l’INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (INCCI) en abrégé, Härzfondatioun, Fondation établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 2A, rue Barblé, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat,

CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté tel que prévu par la loi du 10 décembre 1975 portant création d’un établissement public dénommé “ Centre Hospitalier de Luxembourg ”, par le président de sa commission administrative en fonctions, respectivement par sa commission administrative en

partie défenderesse, aux fins du prédit exploit Michelle THILL, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christian KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société IBM BELGIUM S.A., Square Victoria Regina, 1, B-1210 Bruxelles,

2. la compagnie d’assurances P&V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitéede droit belge, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 152, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général ayant ses bureaux à L1445 Strassen, 5a, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de