Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
86 résultat(s) trouvé(s)

    depuis le 01.07.2016, date de prise d’effet du « contrat de domiciliation» daté au 01.06.2016 entre le 22.12.2016 et le 08.10.2018entre le 22.12.2016 et le 08.10.2018Au 31.12.2016 Au 31.12.2017 Au 31.12.2017Au 31.12.2016 Au 31.12.2017 Au 31.12.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    PERSONNE1.) aurait par l’intermédiaire de son représentant demandé lors de l’assemblée générale du 29 mai 2017 à voir rectifier le décompte du 1.1.2016 au 31.12.2016 avant de le faire approuver par l’assemblée générale.Décompte de l’exercice 01/01/2016 – 31/12/2016Décharge du syndic pour la période du 01/01/2016 – 31/12/2016Présentation et explication sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    C’est notamment dans la période d’élaboration de ce changement législatif important qu’ont été rendus les arrêts cités de sorte qu’il est permis de s’interroger sur l’interférence qu’ont pu exercer les uns sur les autres. (voir notamment JCL Civil, articles 1162-1171, fasc. 40, édition numérique 5.12.2016,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Qualifier la pathologie dont souffrait Mme PERSONNE1.) avant les interventions chirurgicales effectuées le 19.9.2016 et le 8.12.2016, en définir le stade, et se prononcer notamment sur la question de savoir si la pathologie constitue une « maladie » au sens de la médecine conventionnelle et selon les acquis scientifiques médicaux à la date du 22.4.20162.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». (conclusions récapitulatives du 15.12.2016, point 4.2.1.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    30.11.2016 de C.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 09.12.2016 de D.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 12.01.2017 de BANQUE BQUE.1.) SC, ensemble ses annexes Courriel du 13.01.2017 de Maître François PRUM contenant en annexe l’instruction du 10.03.2016 au personnel de BQUE.1.) SC relative à l’de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante