Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19971001_CA4_12583 + 12771 + 12859 + 12896 + 20243_pseudonymisé-accessible.pdf
12) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat, demeurant à B-118011) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat, demeurant à B-118012) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat demeurant à B-1180 Bruxelles, 14, rue des Astronomes, pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme de droit belge préqualifiée;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
19950516_CA7_14766+15174_pseudonymisé-accessible.pdf
Philippe VAN DE VELDE-MALBRANCHE, avocat, demeurant à B-1180 Bruxelles, 8, avenue Adolphe Wansart, boîtes 4, 8, 9, pris en sa qualité de séquestre nommé à ces fonctions par une ordonnance du 13 août 1990 rendue par Monsieur A. DE TANDT,. juge au tribunal de commerce de Bruxelles, étendue par une ordonnance du 17 août 1990 rendue par Madame Nicole
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
19941017_TALréf_1372_pseudonymisé-accessible.pdf
1180 s).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4