Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 12) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat, demeurant à B-118011) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat, demeurant à B-118012) Maître Jean-Pierre VANDERBORGH, avocat demeurant à B-1180 Bruxelles, 14, rue des Astronomes, pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme de droit belge préqualifiée;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Philippe VAN DE VELDE-MALBRANCHE, avocat, demeurant à B-1180 Bruxelles, 8, avenue Adolphe Wansart, boîtes 4, 8, 9, pris en sa qualité de séquestre nommé à ces fonctions par une ordonnance du 13 août 1990 rendue par Monsieur A. DE TANDT,. juge au tribunal de commerce de Bruxelles, étendue par une ordonnance du 17 août 1990 rendue par Madame Nicole

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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