Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’un courriel du 6 juillet 2009 envoyé à A S.A. à 23.59 heures que l’intimé a informé son employeur que « Leider muss ich Ihnen mitteilen dass ich noch bis einschliesslich 11.07.2009 krankgeschrieben bin.

Période d’occupation> : 27.11.07 au 20.12.10 ;

du 1'07.2005 au 11.07.2005 inclus

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2011, la société VSX formule une demande reconventionnelle contre la société COGECO du chef de pénalités de retard en application des dispositions contractuelles liant les parties, et plus particulièrement en application des articles 104-11.02 et 104-11.07 du cahier des conditions générales et de l’article 200.10 desA

au 11/07/2005 17,07 EUR 2.985,96 EUR 173,25 0 529,39

condamne A) S.A. à payer à B) S.A. le montant de 5.400.- USD avec les intérêts de retard de 11,07% à partir du 16 avril 2009 jusqu'à solde,

témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.

Je soussigné F) Marco né le 23/05/1977 à Lux. affirme avoir reçu la somme de 500.000 Flux en tant que prêt sans intérêts légaux remboursable par mois la somme de 120 € à Mademoiselle L) Véronique née le 11-07-79 à Lux.

intérêts légaux à partir du 11 janvier 2006, à savoir : pour la période du 10 janvier au 30 juin 2006 au taux de 9,25 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au taux de 9,83 % l’an, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 au taux de 10,58 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 au taux de 11,07 % l’an et pour la

date du 21.06.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 11.07.2006, la somme de 2.000.-€

Très surpris par votre décompte du 11.07.2000 pour l’année 1999, je me suis immédiatement mis en contact avec mon expert-comptable

En déchaînant volontairement, c'est-à-dire consciemment, une force dont il ne peut, à l'avance, mesurer l'intensité, l'auteur de l'incendie a, par cela même, souscrit à tout le résultat préjudiciable que cette force a pu produire (Trib. corr., 11.07.88, n°1197/88).

et pour les mois d’avril 2008 à juillet 2008, ce montant avec les intérêts conventionnels de 11,07% l’an, sinon au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du 3ème mois qui suit la signification de la décision à intervenir, de déclarer résilier le bail entre parties et de se voirPar

05.1996 n° du rôle 18472, Cour, 11.07.1996, n° du rôle 16792)

05.1996 n° du rôle 18472, Cour, 11.07.1996, n° du rôle 16792)

CA 11.07.2001 n°23831;