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20171026_44850_105_ARRET_référé_a-accessible.pdf
DATE 28/05/2014 11/06/2014 17/06/2014 19/06/2014 25/06/2014 27/06/2014 07/07/2014 09/07/2014 11/07/2014 15/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 28/07/2014 07/08/2014 20/08/2014 22/08/2014 27/08/2014 29/08/2014 30/08/2014 30/08/2014 TOTAL TTC
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_43731_ARRET_a-accessible.pdf
suivant certificat médical du 27 juin 2014 : du 30/06/2014 au 11/07/2014;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170516_TAL14_181241_pseudonymisé-accessible.pdf
Force est de constater que le courrier du 13 janvier 2015 manifeste la volonté claire et non équivoque de PERSONNE2.) de « résilier le contrat de bail signé le 11/07/2013 pour la location d’un duplex, sis à ADRESSE4.), à la date d’échéance annuelle le 31/07/2015 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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170414-TALréf-180666a-accessible.pdf
une situation du portefeuille au 1er jour ouvrable après le décès de feu P.), - copies des prélèvements effectués sur le compte CPTE2.) depuis son ouverture, - copie des documents de la demande d’ouverture dudit compte, - copie de la procuration signée par P.) en faveur de B.), - les conditions générales version 11/07, - les conditions particulières –
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
le 10 septembre 2014 le Dr PERSONNE3.) écrit à PERSONNE7.) « pensez à demander de voir dans le logiciel orthotrac une journée type de l’année passée, ou même du 11/07/2014 si toutefois l’informaticien n’a pas tout effacé » et dans un deuxième mail du même jour, elle lui demande « Souhaitez-vous des captures d’écran du système informatique du cabinet
- Thème : 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- Juridiction : CSJ
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20160420-CA4_40421a-accessible.pdf
L’avis de crédit du 27 mai 2008 dont se prévaut l’appelant fait état d’un versement de USD 128.525, valeur au 28.05.2008, au profit de la banque Banca BQUE1.) de la part de la société SOC1.) au titre de « paiement intérêts, prêt obligataire SOC1.) intérêt 3,5 % Brut USD 6300000-03.08 CV 01.11.07-31.05.08 » ( pièce n° 12 de Maître Meynial ).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20141210_CA10-531a-accessible.pdf
Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20140715-TALux18-2182a-accessible.pdf
11/07/2011 -5 500,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20140121_CA5-44a-accessible.pdf
Le 15 mai 1995, avec 192,6 heures de vol au total, dont 32,6 heures en IFR, il passait le proficiency check LUXAIR sur Fokker 50 et volait en ligne sur Fokker 50 à partir du 11.07 1995.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20131031-TAD-646a-accessible.pdf
1322 du 27.04.2006 - facture 1335 du 15.05.2006 - facture 1345 du 15.06.2006 - facture 1351 du 11.07.2006 - facture 1363 du 21.08.2006 - décompte-achat 2039 du 24.08.2006 - facture 1370 du 11.09.2006 - facture 1393 du 9 novembre 2006 - décompte-achat 2104 du 25.11.2006 - facture 1402 du 29.11.2006 - facture 1404 du 6.12.2006 - facture 1407 du 14.12.2006 -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20120614_37410_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte d’un courriel du 6 juillet 2009 envoyé à A S.A. à 23.59 heures que l’intimé a informé son employeur que « Leider muss ich Ihnen mitteilen dass ich noch bis einschliesslich 11.07.2009 krankgeschrieben bin.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120215_37730a-accessible.pdf
Période d’occupation> : 27.11.07 au 20.12.10 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120214-JPLux-751a-accessible.pdf
du 1'07.2005 au 11.07.2005 inclus
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120111-TALux17-131707a-accessible.pdf
Par conclusions notifiées le 20 janvier 2011, la société VSX formule une demande reconventionnelle contre la société COGECO du chef de pénalités de retard en application des dispositions contractuelles liant les parties, et plus particulièrement en application des articles 104-11.02 et 104-11.07 du cahier des conditions générales et de l’article 200.10 desA
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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110505-TALux4-122590a-accessible.pdf
au 11/07/2005 17,07 EUR 2.985,96 EUR 173,25 0 529,39
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20101222_36077a-accessible.pdf
condamne A) S.A. à payer à B) S.A. le montant de 5.400.- USD avec les intérêts de retard de 11,07% à partir du 16 avril 2009 jusqu'à solde,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20100617_34817 ARRETa-accessible.pdf
témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100616_35239a-accessible.pdf
Je soussigné F) Marco né le 23/05/1977 à Lux. affirme avoir reçu la somme de 500.000 Flux en tant que prêt sans intérêts légaux remboursable par mois la somme de 120 € à Mademoiselle L) Véronique née le 11-07-79 à Lux.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100127_33958VIa-accessible.pdf
intérêts légaux à partir du 11 janvier 2006, à savoir : pour la période du 10 janvier au 30 juin 2006 au taux de 9,25 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au taux de 9,83 % l’an, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 au taux de 10,58 % l’an, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 au taux de 11,07 % l’an et pour la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20091209_CA10-541a-accessible.pdf
date du 21.06.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 11.07.2006, la somme de 2.000.-€
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle