Décisions intégrales des juridictions judiciaires

judiciaire, 107 et suivants : Cour d’appel, 15 février 2023, n° CAL-202100157 du rôle).

107).

PERSONNE1.) devrait donc être condamnée à lui payer la moitié de ladite somme, soit le montant de 35.107,94 euros, sous réserve des montants à échoir, le tout jusqu’à solde avec les intérêts légaux tels que de droit.

107

la somme principale de 71.107,92.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 19 décembre 2016 ;Les époux GROUPE1.) lui seraient dès lors actuellement redevables de la somme totale de (91.265,65.- + 3.077,10.- + 7.334,73.- – 30.569,56.- =) 71.107,92.- euros.La société SOCIETE1.) demande la condamnation des parties défenderesses à lui payer le montant

107 ;

107 ;

judiciaire, 107 et suivants : Cour d’appel, 15 février 2023, n° CAL-202100157 du rôle).

1983 : JCP G 1983, IV, 107), ni même d’établir que cette inexécution est imputable au cocontractant.

G. Vigneron, JCl. Copropriété, fasc. 87-20, mise à jour 04,2010, n° 106 et 107).

Fasc. 50, Droit des indivisaires, n° 107).

107).

Elle expose en ce sens que le marché de base s’élèverait au montant de 257.000.euros (107.000 + 150.000) hors taxes soit un montant total de 300.690.- euros TTC et qu’il y aurait lieu d’ajouter à ce montant, la commande supplémentaire portant sur un montant de 6.188,13 euros TTC, de sorte que le total s’élèverait à 306.878,13 euros TTC (300.690+6.188,13).

signification-commandement de 418,66 euros, des frais d’injonction de quitter les lieux de 107,52 euros, des frais du commandement de payer de 380,24 euros, des frais de saisie-arrêt de 149,35 euros, des frais de dénonciation de 149,35 euros et des frais de contre-dénonciation de 149,35 euros ;

4) Et d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017 sous le numéro 107/17 X, dont le dispositif est conçu comme suit :

1983 : JCP G 1983, IV, 107), ni même d'établir que cette inexécution est imputable au cocontractant.

PERSONNE4.) qui est donc redevable à l’ETAT suivant la déclaration de succession du DATE5.) du montant de (16% de 2.101.170,97 – 38.000) 330.107,36 euros.

être perdu pour l’indivision (cf. JurisClasseur, Fasc. 50, Droit des indivisaires, n° 107).

107 ;

107 ;