Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

lui avoir procuré un ticket d’avion aller-retour pour la date des 7 et 31 août 2011 d’un prix réel 464,25 € en le réservant au nom de 3.) sur le site www.SOC1.).lu et en indiquant frauduleusement en vue du payement desdits tickets les données bancaires confidentielles d’une carte American Express n°xxxx xxxx xxx 1002 ne lui appartenant pas.lui avoir procuré

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).