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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Par ailleurs, l’envoi recommandé n’aurait eu aucune chance d’arriver à bonne destination en raison d’une fausse indication de code postal, le code postal étant 129075 et non 1002, et le nom de la rue serait TSANDERA et non TSENDRA34 1002 – Moscou – Russie

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    lui avoir procuré un ticket d’avion aller-retour pour la date des 7 et 31 août 2011 d’un prix réel 464,25 € en le réservant au nom de 3.) sur le site www.SOC1.).lu et en indiquant frauduleusement en vue du payement desdits tickets les données bancaires confidentielles d’une carte American Express n°xxxx xxxx xxx 1002 ne lui appartenant paslui avoir procuré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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