Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o le 18 septembre 2015, à 13.07 heures, paiement ou prélèvement du montant de 100,00 euros au ADRESSE24.) sis à ADRESSE19.),f) à la remise, à plusieurs reprises, de montants entre 100,00 et 250,00 euros chaque fois à PREVENU1.),29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’

70,00 535,00 100,00 100,00 535,00

OS ADRESSE16.) : 1.100,00 € 10,46 %1.100,00 €

du 15 mars 2021 d’un montant de 100,00 euros,Elle sollicite une indemnité de procédure de 100,00 euros.Il conteste finalement être redevable de la somme de 100,00 euros au titre de la facture du 15 mars 2021 en expliquant n’avoir dépassé son forfait que de 6 Go.

6 100,004 100,007 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,754 100,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,006 100,0017 100,00 4 979,006 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,484 100,0018 100,00 40 000,00 6 800,754 100,006 100,0017 100,00 4 979,0019.450,00 3.800,00 19.400,00

c) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5) heures travaillées par mois, correspondant à un taux d’horaire de 1,10 à 2,20 par heure, soit à un salaire inférieur au taux applicable de 12,38,f) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5)

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €

2 prises manquantes : 200,00 euros, - 1 interrupteur manquant : 100,00 euros, - 1 prise en trop (cache) : 100,00 euros, - 1 mauvais positionnement de lampe : 150,00 euros, - carrelage salle de douche : 190,00 euros.

Contre ce dernier jugement, appel a été régulièrement interjeté par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour le 2 mars 2021, l’appelant concluant, par réformation, à voir fixer la pension alimentaire au profit des enfants communs mineurs au montant mensuel de 100,00 euros par enfant, avec effet à partir de la demande en justice et à voir dire

L’appelante fait valoir que sa situation financière ne lui permet pas de payer la pension alimentaire fixée par le juge de première instance en soulignant qu’elle touche un salaire mensuel net de l’ordre de 1.933,00 euros avec lequel elle doit payer un loyer d’un montant mensuel de 1.100,00 euros, outre les charges mensuelles de 300,00 euros.Concernant la

Par jugement du 16 octobre 2020, le même juge a dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et condamné celle-ci à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire d’un montant mensuel de 100,00 euros par enfant au profit des enfants communes mineures, ce à partir du 2 avril 2020.En ce qui concerne la

Par jugement du 27 mai 2020, le même juge a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel de 100,00 euros par mois, ce à partir du 27 mai 2020, pour une durée de cinq ans à partir du prononcé du jugement.

2.100,00.- euros à titre de loyers impayés, 601,21.- euros à titre de charges non payées et

1.100,00 euros Virement SOCIETE1.) BANQUE1.)-C.C1.100,00 euros

Il s’est opposé à la résiliation du contrat de bail en faisant état de son ancienneté, et a proposé de rembourser les arriérés de loyers par paiement échelonné de 75,00 à 100,00 euros par mois.L’appelant propose de payer les arriérés de loyers par paiement échelonné de 100,00 euros par mois.PERSONNE1.) demande à se voir accorder le bénéfice de pouvoir apurer

Parmi ces besoins, il n’y aurait lieu de compter que des frais de garderie d’environ 100,00 euros par mois ainsi que

Elle réclame encore la condamnation de B à lui payer la somme de 31.100,00 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel et commercial.A titre subsidiaire, A demande à voir prononcer la résolution (« la résiliation rétroactive ») pour défaut de délivrance de l’objet loué, sinon la résiliation du contrat de bail pour faute grave dans le chef de B.

l’enfant commun mineur C une pension alimentaire de 100,00 euros par mois pour la période allant du 1er décembre 2006 au 30 avril 2018 et de 200,00 euros par mois à partir du mois de mai 2018, allocations familiales non comprises, ce secours payable et portable le premier de chaque mois, - dit que le prédit secours est adapté automatiquement et sans mise en

Elle s’est finalement déclarée d’accord à payer un secours alimentaire de 100,00 euros pour l’avenir.mensuel, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), à partir du DATE4.), - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire mensuel de 100,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et l’