Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
419 résultat(s) trouvé(s)

    Le tribunal évalue ex aequo et bono ces frais au montant de 100,00 euros.condamne encore la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 100,00 euros au titre d’indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 100,00.- euros du chef d’une facture portant sur les frais d’inscription (FRAIS1.)) pour l’année scolaire 2022.Quant au fond, la demande de la SOCIETE1.) est justifiée au regard de la facture versée en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    de Monsieur PERSONNE2.), vis-à-vis duquel une indemnité pécuniaire de 100,00 euros par jour prendra cours à compter de cette dernière date et se poursuivra jusqu’à la date de la preuve rapportée de la régularisation parfaite de la hauteur de la haie en cause, sans préjudice au droit des premiers cités d’agir en justice à charge du second visé ;PERSONNE2.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    La partie demanderesse réclame encore des frais de procédure de 100,00.- euros pour la rédaction et l’envoi des rappels et de la mise en demeure.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Condamnons la partie défenderesse à une participation extraordinaire dans les frais scolaires de 100,00 euros par enfant, au mois d’août de chaque année.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    une amende de 100,00 EUR pour l’infraction reprise sub 1) - une amende de 200,00 EUR pour l’infraction reprise sub 2) - une amende de 200,00 EUR pour l’infraction reprise sub 3)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    1.345,50 euros 100,00 euros1.345,50 euros 100,00 eurosIl résulte de tout ce qui précède que la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence du montant de (9.730,00 euros + 260,91 euros + 421,20 euros + 1.345,50 euros + 100,00 euros = ) 11.857,61 euros quant au véhicule KIA et à concurrence du montant de (9.570,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    21 transferts d’un montant total de 12.100,00 euros par débit d’un compte en ligne n°21 transferts d’un montant total de 12.100,00 euros par débit d’un compte en ligne n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    o le 18 septembre 2015, à 13.07 heures, paiement ou prélèvement du montant de 100,00 euros au ADRESSE24.) sis à ADRESSE19.),f) à la remise, à plusieurs reprises, de montants entre 100,00 et 250,00 euros chaque fois à PREVENU1.),29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    du 15 mars 2021 d’un montant de 100,00 euros,Elle sollicite une indemnité de procédure de 100,00 euros.Il conteste finalement être redevable de la somme de 100,00 euros au titre de la facture du 15 mars 2021 en expliquant n’avoir dépassé son forfait que de 6 Go.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    6 100,004 100,007 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,754 100,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,006 100,0017 100,00 4 979,006 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,484 100,0018 100,00 40 000,00 6 800,754 100,006 100,0017 100,00 4 979,0019.450,00 3.800,00 19.400,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    c) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5) heures travaillées par mois, correspondant à un taux d’horaire de 1,10 à 2,20 par heure, soit à un salaire inférieur au taux applicable de 12,38,f) un salaire d’environ 100,00.-euros à 200,00.-euros à PERSONNE1.) pour au moins 91 (30 x 3,5 - 4 x 3,5)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €100,00 €

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2 prises manquantes : 200,00 euros, - 1 interrupteur manquant : 100,00 euros, - 1 prise en trop (cache) : 100,00 euros, - 1 mauvais positionnement de lampe : 150,00 euros, - carrelage salle de douche : 190,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante