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Thèmes
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20110112_34710a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 10/03/2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100616_33166(XV)a-accessible.pdf
You will receive the goods on Friday 10-03-06.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100127_33556a-accessible.pdf
intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG du 10.03.2008 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation MERTZIG en date du 13.10.2009,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20090331_CA5-182a-accessible.pdf
Aux réunions du syndicat SYND1.) et dans les bureaux régionaux, les intéressés avaient à leur disposition des prospectus sur les activités de la société coopérative SOC1.) , qui y était présentée comme une banque (classeur original 5 annexe II au 1er rapport 4/1543/03 du 17.10.03)Il est en aveu que les relevés de compte émis à partir de 2000 ne tenaient pas
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20070509-CA7-31616-31968a-accessible.pdf
l’immeuble de l’avant-projet joint au protocole d'accord et décrit dans le devis de base du 24/10/03 pour le prix total de 276.520,2.- Euro HTVA ».WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS S.A. demande finalement encore que l’expert soit chargé de « 3. vérifier si les adaptations requises pour passer de l’avant-projet au projet définitif étaient, compte tenu de la pente
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20040518_TALux8-77974a-accessible.pdf
de Monsieur A.) 02.03.98 Lettre de Me SPIELMANN à Monsieur le juge d’Instruction 10.03.98 Audition du sieur G.) 11.03.98 Audition du sieur H.) 20.03.98 Transmis au Cabinet du juge d’Instruction à Luxembourg du rapport n° 1-552 du 19 mars 1998 ainsi que des procès-verbaux de perquisition/ saisie 07.04.98 Lettre de Me SPIELMANN à Monsieur le juge d’Instruction
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20010626_TAD_10179_pseudonymisé-accessible.pdf
10.03.1995 ».
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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cass2169a-accessible.pdf
N° 18 / 05. du 10.03.2005.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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