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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le premier février 2002 B.) avait été engagée suivant un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de 9 mois (1.02. au 31.10.02) pour remplacer A.) en congé de maternité

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    c o n d a m n e la prévenue X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) MOIS et à une amende de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 10,02 eurosc o n d a m n e la prévenue X.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à une

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    date de la livraison a été fixée à sa demande au 10.02.1995bringen"). (cf. P.V. 3-97 du 10.02.1995: audition'?M.) devant le juge d'instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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