Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05804, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 11 octobre 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04484, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 11 octobre 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02340 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 4 octobre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04448 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 septembre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04760, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 septembre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03793 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 9.00 heures, salle JT 1.02.

salle JT 1.02, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réserve le surplus. 4

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09716 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 22 février 2023, 15 mars 2023, 24 avril 2023, 24 mai 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03260 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 7 juin 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03335 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00795 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 10 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05270, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 octobre 2022, et ensuite à l’audience publique du mercredi, 8 février 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02., durant laquelle Maître Réguia AMIALI, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., fut entendue en ses explications et Maître Daniel SCHWARZ,La

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02712 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 24 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03030 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 24 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05826 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 7 novembre 2022, 5 décembre 2022, 9 janvier 2023, 20 février 2023, 13 mars 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 17 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00376, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 mars 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 3 mai 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03153 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 24 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-08465 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 janvier 2023, 27 février 2023, 13 mars 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 3 mai 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.