Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 20 novembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 16

Le procès-verbal de réception prévoyant en son point 1.02 que la durée de la garantie débute le 28 mars 2017 (« Beginn der Gewährleistungsfrist: 28.03.2017 »), le tribunal a constaté que le délai de cinq ans et six mois n’était pas encore écoulé, de sorte que la société SOCIETE1.) ne pouvait pas encore prétendre à la libération de la retenue de garantie,

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi 15 avril 2024 à 15.00 heures, salle CO.1.02.

A l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi 15 avril 2024 à 15.00 heures, salle CO.1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03794, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05501, fut fixée pour plaidoiries au 31 octobre 2023, ensuite au 3 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

extraordinaire du 28 mars 2024 à 10.00 heures, salle JT.1.02.

devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-07086, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 octobre 2023 et puis à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

ivresse (1,02 mg/l)conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré, ainsi que d’avoir enfreint quatre dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la2) avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,02 mg par litre d’

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-09648 du rôle, fut fixée à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03271 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2023, puis au 25 septembre 2023, puis au 13 décembre 2023, ensuite au 12 février 2024, et puis à l’audience publique du mercredi, 28 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05309 du rôle, fut fixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 24 mai 2024 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-09601, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 31 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05364, fut fixée pour plaidoiries au 8 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 31 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06764, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 15 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00017 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 22 février 2023, 22 mars 2023, 15 mai 2023, 16 octobre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 septembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02 de la Cité judiciaire ;