Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250206_TALCH06_TAL-2024-07412_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250131_TALCH02_TAL-2024-09804_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :première vérification des créances au 28 février 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250130_TALCH06_TAL-2023-09962_pseudonymisé-accessible.pdf
Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250130_TALCH06_TAL-2024-01930_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250130_TALCH06_TAL-2024-09227_pseudonymisé-accessible.pdf
à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250130_TALCH06_TAL-2023-09469_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250128_JPLPOLICE_75_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir en premier lieu construit le poolhouse sur un remblai d’une hauteur de 1,22 m au lieu de 1,01 m à partir du terrain des époux GROUPE1.) prévus par l’autorisation,Ils reprochent encore aux époux GROUPE2.) d’avoir construit le « poolhouse » sur un remblai d’une hauteur de 1,22 mètre par rapport au terrain des époux GROUPE1.) au lieu de la
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250123_TALCH06_TAL-2023-04175_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250123_TALCH06_TAL-2023-09093_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250123_TALCH06_TAL-2024-03306_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250116_TALCH06_TAL-2024-03047_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250115_CH01_CAL-2024-00652_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que le père « aura les enfants le 24/12 et la mère le 25/12 ainsi que la mère les aura le 31/12 et le père le 1/01 et ainsi de suite alternativement chaque année, à condition qu’ils ne sont pas à l’étranger »,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250110_TALCH02_TAL-2024-08857_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 14 février 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250109_TALCH06_TAL-2024-03420_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250109_TALCH06_TAL-2022-01532_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250109_TALCH07_74_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 1,01 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 23 février 2023.1) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce, de 1,01 mg par litre d’air expiré,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250102_TALCH06_TAL-2024-01895_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241220_TALCH02_TAL-2024-10223_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 13 mars 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 2 avril 2025, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2023-08985_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2022-09448_pseudonymisé-accessible.pdf
commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante