Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. The undersigned Corporate Services Limited being the sole Director of the Board of Directors of the Company F hereby grants a Power of Attorney to A 18.05.1965 and H 01.09.1945

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/2011 26/10/2011 26/10/2011 28/10/2011 31/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/201101/09/2011 05/09/2011 12/09/2011 15/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Ich bestätige, dass mein Vorgesetzter Herr PERSONNE3.) während einer Versammlung am 26.08.2010 uns neue Arbeitszeiten ab 01.09.2010 einführte.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. 16/01/09 Ich bin gestern morgen auf der Treppe hier ausgerutscht, muss am Montag morgen zum Arzt.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. entre le 01/09/2011 et le 21/10/2011, au siège social de la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Date facture 31-01-2001 18-01-2001 29-03-2001 08-05-2001 01-09-2001 20-06-2001 21-06-2001 18-04-2001 11-09-2001

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Sont concernés les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 15.000.- + 14 x 1.900.- + 21 x 47,10 €) pour le prêt mobilier conclu le 6 avril 2003, soit la somme de 9.828,98 EUR ainsi que les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 30.000.+ 23 x 6.900.- + 12 x 171.05 €) pour le prêt immobilier conclu le 23 novembre 1992, soit la somme de 22.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Le 29 octobre 2008 à 01.09 heures, donc deux heures et demie après la première audition policière, B.), accompagné par X.), se présenta spontanément au commissariat du Centre d’Intervention de Luxembourg pour déclarer cette fois-ci, contrairement à sa première audition policière, ne pas s’être trouvé le 6 septembre 2008 sur le parking en question.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. cet homicide restaient sans résultats jusqu’au 01.09.2008.c) quant à la tentative de meurtre sur V2.) (01.09.2008)Quant à la prévention de tentative d'assassinat: (01.09.2008)Il doit être tenu comme établi en l’espèce, tant par les constatations matérielles des enquêteurs, que par les constatations médicales, que par les déclarations de la victime V2.) , qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. du 01.09.2004 (inscription de E1.) à l’université de (du 01.09.2006 (inscription de E2.) à l’Institut (...)) jusqu’au 31.08.2007 :du 01.09.2007 (rescolarisation de E2.) à l’école luxembourgeoise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. Votre licenciement a été prononcé pour des raisons économiques. - Vous êtes entré dans la société tout récemment (01.09.06). - Vous n’avez aucune qualification.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Même si l’expert médecin ne fournit pas directement une réponse à la question de savoir pour quelle raison X.) n’a pas repris son travail à plein temps à partir du 1er septembre 1999, il résulte néanmoins clairement du rapport du 27 décembre 2005 que « à partir du 01.09.99 Monsieur X.) aurait pu retravailler à plein temps s’il l’avait vraiment voulu, quitte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. dit que Y.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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