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Juridiction
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20150211_39648_XV_a-accessible.pdf
The undersigned Corporate Services Limited being the sole Director of the Board of Directors of the Company F hereby grants a Power of Attorney to A 18.05.1965 and H 01.09.1945
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20141210_CA10-531a-accessible.pdf
Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/2011 26/10/2011 26/10/2011 28/10/2011 31/
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20140715-TALux18-2182a-accessible.pdf
Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/201101/09/2011 05/09/2011 12/09/2011 15/
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20131107_CA8_39310_pseudonymisé-accessible.pdf
Ich bestätige, dass mein Vorgesetzter Herr PERSONNE3.) während einer Versammlung am 26.08.2010 uns neue Arbeitszeiten ab 01.09.2010 einführte.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130228_38045_1a-accessible.pdf
16/01/09 Ich bin gestern morgen auf der Treppe hier ausgerutscht, muss am Montag morgen zum Arzt.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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130228-TALux18-763a-accessible.pdf
entre le 01/09/2011 et le 21/10/2011, au siège social de la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20120627_37309a-accessible.pdf
Date facture 31-01-2001 18-01-2001 29-03-2001 08-05-2001 01-09-2001 20-06-2001 21-06-2001 18-04-2001 11-09-2001
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20111122_TALux8-67866_123881a-accessible.pdf
Sont concernés les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 15.000.- + 14 x 1.900.- + 21 x 47,10 €) pour le prêt mobilier conclu le 6 avril 2003, soit la somme de 9.828,98 EUR ainsi que les remboursements du 01.01.1998 au 01.09.2002 (22 x 30.000.+ 23 x 6.900.- + 12 x 171.05 €) pour le prêt immobilier conclu le 23 novembre 1992, soit la somme de 22.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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110216-TALux13-565a-accessible.pdf
Le 29 octobre 2008 à 01.09 heures, donc deux heures et demie après la première audition policière, B.), accompagné par X.), se présenta spontanément au commissariat du Centre d’Intervention de Luxembourg pour déclarer cette fois-ci, contrairement à sa première audition policière, ne pas s’être trouvé le 6 septembre 2008 sur le parking en question.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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110209-TALcrim-11a-accessible.pdf
cet homicide restaient sans résultats jusqu’au 01.09.2008.c) quant à la tentative de meurtre sur V2.) (01.09.2008)Quant à la prévention de tentative d'assassinat: (01.09.2008)Il doit être tenu comme établi en l’espèce, tant par les constatations matérielles des enquêteurs, que par les constatations médicales, que par les déclarations de la victime V2.) , qu’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20100929-TALux11-124130a-accessible.pdf
pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20091209_CA10-541a-accessible.pdf
de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091030-TALux3-118172a-accessible.pdf
du 01.09.2004 (inscription de E1.) à l’université de (du 01.09.2006 (inscription de E2.) à l’Institut (...)) jusqu’au 31.08.2007 :du 01.09.2007 (rescolarisation de E2.) à l’école luxembourgeoise
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20090625_33546 ARRETa-accessible.pdf
Votre licenciement a été prononcé pour des raisons économiques. - Vous êtes entré dans la société tout récemment (01.09.06). - Vous n’avez aucune qualification.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090421_TAL8_111904_pseudonymisé-accessible.pdf
le début de la location pour le 01/09/2006
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20080709-CA10-353a-accessible.pdf
01.09.2005
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070511-TALux11-ic256a-accessible.pdf
Même si l’expert médecin ne fournit pas directement une réponse à la question de savoir pour quelle raison X.) n’a pas repris son travail à plein temps à partir du 1er septembre 1999, il résulte néanmoins clairement du rapport du 27 décembre 2005 que « à partir du 01.09.99 Monsieur X.) aurait pu retravailler à plein temps s’il l’avait vraiment voulu, quitte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19990616-CA1-21050a-accessible.pdf
dit que Y.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19990616_CA1_21050 + 21185_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE2.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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