Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
68 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro CAL-2019-00072 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Ainsi, il est admis qu’en matière de preuve de la propriété des actions nominatives, le formalisme doit céder le pas à la réalité (cf. Cour d’appel (4e chambre) 23 janvier 2019, N°00072 et références y citées).cf. Cour d’appel (4e chambre) 23 janvier 2019, N°00072 et références y citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4