Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

des référés pour voir ordonner sur base des articles 66, 933 et 932 du NCPC la de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie-arrêt.Par ordonnance du 21 novembre 2006, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 15 janvier 2007, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’

Statuant sur une demande formée par PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) basée sur les articles 932 alinéa 1er, 933 alinéa 1er et 350 du NCPC contre l'Administration communale de LIEU1.), le juge des référés a, par ordonnance du 4 janvier 2007, nommé expert le sieur Luciano Beraldin avec la mission plus amplement décrite dans le dispositif de

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 13 juillet 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement renvoyant les prévenus du chef d’infractions à la loi du 19 février 1973, telle que modifiée.

Vu l’ordonnance de renvoi du 4 mai 2006.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 2 juin 2005, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 octobre 2005, ordonnant le renvoi de PREVENU 1.) du chef de blanchiment de fonds en provenance du trafic de stupéfiants avec la circonstance aggravante que les faits auraient été commis dans le cadre d

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2006 et la citation à prévenus du 3 août 2006 (not. 20789/2005cd) régulièrement notifiées.Par ordonnance du Juge d’instruction du 28 septembre 2005, les enquêteurs du service de Police Judiciaire, section stupéfiants, ont été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Par ordonnance de mise en état les trois instances d’appel furent jointes.

Le juge saisi a, par ordonnance du 20 novembre 2006, constaté qu’il n’y avait pas de relation concurrentielle entre parties, les parties n’offrant pas au public des services identiques ou comparables entre eux.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 15 mai 2007.

Par ordonnance du 22 février 2005 la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé un non-lieu quant à la plainte avec

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel rendue en date du 25 janvier 2005.Les prévenus furent inculpés respectivement en date du 20 mars 2003 (Z.)) du 17 décembre 2003 (X.)) et le 5 février 2004 (Y.)) Par ordonnance de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.