Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu la citation à prévenu du 27 août 2008 reprenant l’ordonnance de renvoi n°1284/08 du 9 juillet 2008 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2009.

Vu l’ordonnance du 6 février 2006 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant Y.) et X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’abus de biens sociaux, de faux et d’usage de faux, de banqueroute simple, de banqueroute frauduleuse, d’une infraction à la loi du

Il n’est en l’occurrence pas contesté qu’une première demande en divorce a été introduite le 18 décembre 2001 et qu’une ordonnance de référé a fixé la résidence séparée des parties.

Par ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003, exécutoire par provision, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement des enfants G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z.En l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième

Pour statuer comme ils l’ont fait les juges de première instance ont notamment dit que la cause immédiate de la séparation de fait résulte de l’exécution par A d’une ordonnance de référé du 23 janvier 2001 rendue par le juges des référés de Diekirch, cette procédure ayant été lancée à la requête de A.que le fait pour elle d’avoir demandé et obtenu la

Répondant à cette requête, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement, à laquelle la demande aurait été transmise, en remplacement du président et des autres magistrats dûment empêchés, a, aux termes d’une ordonnance rendue le 7 septembre 2006, déclaré exécutoire l’acte notarié passé le 15 août 2001, comme s’il avait été reçu par un notaireContre cette

Répondant à cette requête, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement, à laquelle la demande aurait été transmise, en remplacement du président et des autres magistrats dûment empêchés, a, aux termes d’une ordonnance rendue le 7 septembre 2006, déclaré exécutoire l’acte notarié passé le 15 août 2001, comme s’il avait été reçu par un notaireContre cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2009.

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 14 novembre 2008, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 19 novembre 2008.réformation de l’ordonnance attaquée.confirmation de l’ordonnance attaquée.Elle conclut aussi à la confirmation de la première ordonnance.

Il ressort de l’ordonnance des référés du 26 novembre 2002 que SOC.1.) S.A. a critiqué l’application au contrat de gage de la loi suisse

B la somme de 38.175,83 €, révoqua l’ordonnance de clôture pour demander à la s. à r. l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2009.

Sur ordonnance de référé du 3 janvier 2002, l’ingénieur Robert Kousmann avait été nommé expert.

La société BBB, détentrice à l’encontre de AAA, suivant titre exécutoire n° E-OPA1-6423/07 du 18 septembre 2007, d’une condamnation du chef de marchandises fournies pour le montant principal de 1.647,20 €, avec les intérêts légaux à compter de la date de notification de l’ordonnance de paiement (14 août 2007) jusqu’à solde ainsi que pour une indemnité de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006.

Pour ce qui est du respect du règlement concernant la transcription des droits réels immobiliers, elles donnent à considérer que l’assignation fut inscrite au cours de l’instance, suite à la révocation de l’ordonnance de clôture.C’est le tribunal qui a soulevé d’office un moyen d’ordre public, a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2006 et a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.