Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 4 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022

Par ordonnance de référé du 16 septembre 2014 une interdiction de retour au domicile pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de cette mesure a étéUne interdiction de retour au domicile pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion a été prononcée aux termes d’une ordonnance de référé du 10 juillet 2015

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMRO2.) rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont été sommés de payer au ORGANISATION1.) (ci-après « le ORGANISATION1.) ») le montant de 2.056,50 euros, outre les intérêts,

à voir condamner L à remettre aux consorts A-F., sinon au notaire Maître Danielle KOLBACH les clefs d’un véhicule BMW, ce dans les huit jours de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardà voir ordonner l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeLes mandataires

La BANQUE1.) fait encore expliquer que par ordonnance du DATE7.), le tribunal de première instance néerlandophone de LIEU2.) aurait autorisé PERSONNE1.) à consigner une partie du prix, soit la somme de 60.212 euros sur les comptes du notaire NOTAIRE1Elle donne encore à considérer que l’affaire belge n’aurait été portée qu’en date du DATE15.) devant le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2021

ORDONNANCErisques reconnus et existant liés à la vaccination, de la violation des droits des requérants par l’Etat, et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirville, afin que les patients puissent y avoir accès à tout moment, et ce sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuveordonne la révocation de l’

Par ordonnance de clôture du 24 mars 2022, le renvoi devant la Cour a été prononcé pour voir statuer sur la question de la recevabilité de l’appel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 30/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même TribunalLa chambre du conseil du Tribunal de ce siège a rendu une ordonnance de renvoi en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022