Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE2.) fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.procédure civile, la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 253/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 juillet 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 285/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS pour avoir paiement de la somme de 4.253,19.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du

Par ordonnance pénale n°3089 rendue le 20 septembre 2023, PERSONNE1.) fut condamné à deux amendes à 100.- EUR ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 15 septembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 07 novembre

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1369/23 du 22 décembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.

Par ordonnance n° 3007/22 rendue le 28 novembre 2022, la présidente du Tribunal du travail de ce siège avait statué comme suit, sur requête de PERSONNE1.) tendant à voir constater la nullité du licenciement avec effet immédiat prononcé à son égard sur base des dispositions de l’article L.551-2 (2) du code du travail :

Faisant suite au contredit formé le 21 février 2023 par Maître Régis SANTINI, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-2086/23 délivrée le 9 février 2023 et lui notifiée en date du 13 février 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23

Ordonnance du 26 février 2024A l’appui de sa requête, la société civile SOCIETE1.) SCI versa une ordonnance de référé RG N°12-23-000205 rendue en date du 5 juillet 2023 entre les parties par le tribunal judiciaire de Thionville ( France).

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.558,43 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 29 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de verser un document

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2NUMERO1.).

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-09815 et TAL-2024-00607 pour y statuer par une seule et même ordonnance.l’instance, et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple

conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

ORDONNANCEDe l’accord des parties et par applications de dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre