Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce qui est du respect du règlement concernant la transcription des droits réels immobiliers, elles donnent à considérer que l’assignation fut inscrite au cours de l’instance, suite à la révocation de l’ordonnance de clôture.C’est le tribunal qui a soulevé d’office un moyen d’ordre public, a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2006 et a

Sur ordonnance de référé du 3 janvier 2002, l’ingénieur Robert Kousmann avait été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Vu l’ordonnance n°211/08 du 14 février 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire et de conduite en état d’ivresse.

L'intimé soulève l’irrecevabilité de la requête du 10 juillet 2008 au motif qu’elle se heurterait à l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de garde provisoire décidée par le juge de la jeunesse le 10 mai 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2008.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2008.

Vu l’ordonnance n° 1154/07 du 12 juillet 2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) et Y.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.Le Ministère Public conclut au rejet de cette demande, principalement, au motif que cette nullité est couverte par l’

Vu l’ordonnance n° 1357/06 du 6 juillet 2006 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Par ordonnance du 7 novembre 2008, le président du tribunal du travail a déclaré la demande en nullité du licenciement de A non fondée et condamné le requérant aux frais et dépens de l’instance.Par requête portée le 27 novembre 2008 devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail

Par ordonnance du 7 novembre 2008, le président du tribunal du travail a déclaré la demande en nullité du licenciement de A non fondée et condamné le requérant aux frais et dépens de l’instance.Par requête portée le 27 novembre 2008 devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2007, la jonction des deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 32450 et 32638 a été ordonnée.Par ordonnance de référé du 27 septembre 1999 Egide HENX a été nommé expert ;

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2007, la jonction des deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 32450 et 32638 a été ordonnée.Par ordonnance de référé du 27 septembre 1999 Egide HENX a été nommé expert ;

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 mai 2007 renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de vol domestique.Il échet toutefois de préciser que les vols ont été commis non pas dans les locaux de la firme SOC1.) S.A. comme indiqué dans l’ordonnance de renvoi, mais sur le

Par jugement du 8 novembre 2005, le tribunal a : ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 juin 2005 afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de la démolition du bâtiment du lycée technique sur la demande en indemnisation de l’ETAT et de joindre l’instance en intervention de la compagnie d’assurances ASS1.) S.A. aux