Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 mars 2017, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à WasserbilligPar jugement du 13 février 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, dit non fondée la demande en indemnisation du

représentée par curateur Maître Lionel GUETH-WOLF, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 11 mai 2017, le tribunal de travail s’est déclaré compétent pour connaître de la demande qu’

Par jugement du 21 mars 2017, le tribunal de céans, autrement composé, statuant par défaut à l’égard de Maître PERSONNE4.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, aLors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme

Numéro CAL-2017-00015 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffierreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 août 2017, intimée sur appel

PERSONNE1.) a été placée par l’ADEM par contrat d’initiation à l’emploi (CIE) du 2 mai 2017 auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en vue d’une formation pratique et théorique afin de remplir les tâches de vendeurdécorateurCour d’appel 27 avril 2017, N°50/17-IX-Civ et Cass N° 37/2018 du 03 mai 2018 Numéro 3956 du registre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 septembre 2017Par jugement civil contradictoire du 13 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du 7 juillet 2016, a, entre autres dispositionsaccordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017

Par arrêt du 26 octobre 2017, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 27 octobre 2016 pour violation du principe du contradictoire, en ce que la Cour a décidé que la compensation est interdite en cas de faillite d’une des parties au procès et qu’elle s’est ainsi prononcée sur la question de la compensation entre créances réciproques, sans avoir au préalable

d’un véhicule pour la période du 31 août 2011 au 31 mai 2017 également postdatée au 31 août 2011Suite à l’appel relevé de cette ordonnance par MERBAG en date du 29 novembre 2016, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a, par arrêt du 24 janvier 2017, confirmé l’ordonnance entreprise, en précisant que les faits en cause ne sont susceptibles de revêtir une

Cour de Cassation, 16 février 2017, n° 20/2017Elles renvoient en outre à un courrier adressé le 24 octobre 2017 par la société Landsbanki Islande au juge-commissaire de la liquidation, pour conclure qu’aucun prêt « Equity Release » n’a été transféré à cette banqueEn effet, l’acte notarié, lui conférant une hypothèque sur le bien immobilier des époux E.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 15 décembre 2017Par jugement civil contradictoire du 14 novembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, entre autres dispositions, condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs Enfant 1), née leDe ce jugement, qui

Vu la citation à prévenu du 21 novembre 2017 régulièrement notifiée au prévenu P.1Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1803/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de port public de faux nom, faux et usage de faux,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2221/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement

Par requête notifiée le 14 juillet 2017, un ensemble de dix entités constituées sous la forme de fabrique d’église (incluses ci-après dans les FABRIQUES D’EGLISE et dans les PARTIES DEMANDERESSES) déclarent intervenir au litige et demandent à voir statuer dans le même sens que les parties demanderesses initialesLes communes et l’ensemble des fabriques des

201 des conclusions récapitulatives de l’appelante du 20 avril 2017

Par jugement civil contradictoire du 28 novembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, notamment, après avoir prononcé le divorce entre B) et A) à leurs torts réciproques, attribué la garde des enfants communs mineurs Enfant 1), né le

Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 31 août 2017, comparant par

Vu l’arrêt attaqué, numéro 61/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 41388 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 9 août 2017 par la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 301/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation formé par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, pour et au nom de X, suivant déclaration du 11 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire

112/2017, rendu le 16 mai 2017 sous le numéro 177100 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 28 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 31 juillet 2017Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, numéro 58/17, rendu le 11 mai 2017 sous le numéro 41029 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 22 août 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée Soc2), déposé le 28 août 2017 au greffe