Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2024.

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains du SOCIETE1.), partie tierce saisie, pourCette

affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, en attendant le sort des débats au fond, a, par ordonnance du 15 décembre 2023, autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce en cours entre parties, séparée de PERSONNE1.), au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), interdit à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 rendue le 30 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parConformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation, le Parquet reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir commis l’infraction suivante :Vu l’ordonnance de

Par ordonnance du 23 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,confirme le jugement déféré en ce qu’il a fixé la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE4.) à 150 euros par mois, allocations familiales non comprises, à

Par ordonnance du 18 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience publique des plaidoiries de la Cour du 24 janvier 2024.

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 17 janvier 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 avril 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Par exploit d’huissier de justice du 23 août 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance n° NUMERO3.) du 21 juillet 2023 réputée contradictoire rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui l’a condamnée à payer à PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 23 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., représentée dans le cadre de la présente instance par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Samira BELLAHMER, (ci-après « la société SOCIETE1.)

Par ordonnance du 23 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance de référé du 11 janvier 2019, PERSONNE1.) a été nommé expert.Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE1.) a été commis comme expert.

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 1er février 2022, un viceprésident du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, ale tout endéans les trente jours à compter de la signification de l’ordonnance intervenue et sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour

a révoqué l’ordonnance de clôture et invité les parties à conclure sur la demande incidente en garantie formulée par PERSONNE1.) à l’encontre de Maître PERSONNE2.),Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 17 janvier