Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande au motif que la matière des honoraires et émoluments notariaux était soumise à un régime spécial institué par l’arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938.Par exploit d’huissier du 24 octobre 2008, A) a régulièrement relevé appel de cette

CCC et DDD ont interjeté appel incident contre l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 février 2004 et appel incident limité contre le jugement du 21 décembre 2005 dans la mesure où les premiers juges ont rejeté leur moyen de nullité de la demande en intervention pour libellé obscur.La société JJJ oppose l'irrecevabilité de cet appel incident,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2009.

Le jugement est encore à confirmer, en ce que le tribunal a condamné l’employeur à verser au salarié dont la demande en maintien de la rémunération avait été rejetée par ordonnance du 1er juin 2007 du président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette les salaires échus de mars à juin 2007 à hauteur de la somme de 20.675,68 € avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

nommée à ces fins par ordonnance du juge des tutelles du 16 mai 2006, intimée aux fins du susdit exploit CALVO,Par exploit du 27 juin 2006, P.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, K.) et N.), ainsi que Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc des

Le jugement est encore à confirmer, en ce que le tribunal a condamné l’employeur à verser au salarié dont la demande en maintien de la rémunération avait été rejetée par ordonnance du 1er juin 2007 du président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette les salaires échus de mars à juin 2007 à hauteur de la somme de 20.675,68 € avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2005 et la citation à prévenu du 17 août 2006 (not. 05787/2002CD) régulièrement notifiées.L’information fut clôturée le 7 juillet 2005 et par ordonnance de la chambre du conseil du 29 novembre 2005 X.) fut renvoyé devant le

Par ordonnance du 6 octobre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande sur base de l’article 350 du NCPC, nommant expert en cause le docteur E) de Liège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2008, Dr. A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.L’ordonnance attaquée est donc à confirmer sur ce point.La mission instituée par l’

Dans son rapport d'expertise du 15 septembre 2004, le Professeur C), désigné par ordonnance de référé du 23 avril 2004, reproduit le compte rendu opératoire du docteur B), libellé comme suit :Le 14 mars 2006, le médecin-traitant de A), le docteur D), établit l’ordonnance médicale suivante :

L’appelante se prévaut encore d’une ordonnance conditionnelle de paiement émise le 22 octobre 2001 par le juge des référés à sa demande à l’encontre de la SCI E pour le montant de 10.016.456.- francs et rendue exécutoire par ordonnance du 9 novembre 2001.B invoque à l’appui de son appel l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 22 octobre 2001 à l’

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de laLe renvoi a été prononcé par l’ordonnance de renvoi du 22 mars 2007 confirmée par l’arrêt d’appel du 25 mai 2007 pour les qualifications d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et pour les infractions à la législation sur le

Par exploit d’huissier du 28 juillet 1997 H. faisant le commerce sous la dénomination M. a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 17 juillet 1997 en matière de référé travail, aux termes de laquelle le juge des référés l’a condamné à payer à son salarié E. les salaires des mois de janvier, février et mars 1997, sous déduction d’un acompte deL’

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à ladite requête et déclaré exécutoires au Grand - Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, les sentences arbitrales des 1er février et 15 mai 1997 et mis les frais à charge de la partie défenderesse.requête de la société