Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Le mandataire des appelants n’a pas réservé de suites à l’injonction de conclure délivrée par le magistrat de la mise en état en date du 5 mars 2024, de sorte que l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 17 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 à laquelle elle a été prise en délibéré après avoir entendu les mandataires des parties en leurs plaidoiries.

L’instruction a été clôturée uniquement en ce qui concerne le volet de la compétence territoriale du Tribunal de céans par ordonnance du 23 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 12 juin 2024.

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024.

révoqué l’ordonnance de clôture rendue en date du 27 mars 2023 et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position :quant aux conséquences de l’ordonnance de référé de rétractation de la saisie-arrêt du 18 juin 2021,Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance du 13 février 2017, Yola SCHMIT, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a procédé au remplacement de l’expert et nommé la société RIGO & PARTNERS

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience de la Cour du 20 mars 2024 pour plaidoiries.

l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance du 31 janvier 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a ordonné la jonction des affaires, reçu les demandes principale et en intervention, donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonce à ses

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 novembre 2022, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 13 octobre 2022 lui ayant enjoint de payer à PERSONNE1.) le montant de 36.900,-Suivant ordonnance rendue le 7 avril 2023, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 32.714,99 euros ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Par ordonnance du 4 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 janvier 2018.Elle a été clôturée par ordonnance du 15 juin 2020.refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat commis, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.399,57 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.En raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

ORDONNANCEIl sollicite finalement l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes