Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement contradictoire du 10 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré recevable

admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, appelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 9 août 2013, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 2 juillet 2013, le licenciement a été déclaré régulier et les demandes de M. A.) en paiement d’une indemnité compensatoire de

Par requête déposée le 19 septembre 2013, A.) a fait convoquer son employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour le voir condamner à lui payer 8.592,48 € « + 3 derniers mois » à titre d’arriérés de salaireA l’audience publique du 18 novembre 2013, le salarié a réduit sa demande et n’a réclamé que le salaire du mois de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 mars 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclurePar jugement du 13 février 2013, le tribunal du travail a constaté que les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître François NSAN-NWET, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit d’huissier du 31 juillet 2013, A a relevé appel d’un jugement rendu le 27 juin 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg qui a déclaré justifié son licenciement

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploits d’huissier des 2 et 5 août 2013, A a, dans le cadre d’un litige l’opposant à son ancien employeur, la société B S.A., et l’ETAT DU

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 juin 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 7 mai 2013, le tribunal du travail, constatant que le salarié a prouvé avoir informé son employeur de son

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Frank SCHAAL, huissier de justice de Luxembourg du 11 octobre 2013Procédure : Par exploit du 11 octobre 2013 la SOC1.) S.A., ci-après la société, a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ci-après l’Etat, à l’Administration des

Force est de constater, dans toutes les dépositions des deux soldats, un flottement marqué sur ces questions, des variations dans les détails et des contradictions patentes, la plus criante de ces contradictions étant l'affirmation de X.) le 20.11.2013 qu'il aurait été entrain de soutenir le blessé V.) au moment où T11.) aurait surgi il ne sait d'où, tandis

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

Revu l’arrêt du 23 octobre 2013, dont le dispositif est conçu comme suitLa Cour a rappelé dans son arrêt du 23 octobre 2013 que les relations entre SOC2.) et ASS1.) sont régies par les contrats signés le 13 septembre 1994 (page 25) et, après avoir invité les parties à analyser « si les demandes dirigées contre ASS1.) ne sont pas prescrites » (page 20), leur

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2013, comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit du 10 mai 2013 A1.) et son épouse A2.), A3.) et A4.), ci-après les consorts A.), ont fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ci-après l’Etat, à

Par arrêt du 26 juin 2013, la Cour d’appel, statuant sur la seule recevabilité des appels principal et incidents interjetés par A, a déclaré l’appel principal interjeté le 31 décembre 2010 irrecevable pour tardiveté, a déclaré l’appel incident interjeté par A dans ses conclusions du 17 octobre 2012 irrecevable, pour autant qu’il visait la disposition duIl

Dans le cadre de l'affaire d'exequatur, le ministère public aurait, en effet, conclu en date du 7 octobre 2013, que, s'il est certes vrai que la procédure simplifiée de l'article 39 du règlement dit Bruxelles II bis ne concerne pas les effets patrimoniaux du divorce, toujours est-il que le jugement dont l'exequatur est sollicité ne comporte ni dans sapublic

Revu également le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 11 juin 2013 qui a sursis à statuer quant à la validation de la saisie-arrêt spéciale afin de permettre à PERSONNE1.) d’établir que la décision servant de base à la validation de la saisiearrêt relative au volet des frais d’orthodontie est exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar ces

Le 15 février 2013, le Tribunal de paix de Diekirch – après avoir relevé avoir constaté lors de la visite des lieux que « les parties sont en litige à propos d’une haie de hêtres se trouvant sur le terrain de la partie D.) à une distance de moins de deux mètres de la ligne séparative du fonds voisin ainsi que d’une vigne vierge grimpant le long du mur de la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2013Par exploit d’huissier du 6 mai 2013, A.), B.), C.), agissant en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur D.), et E.) ont fait donner assignation à F.) aux fins d’ordonner le partage et la liquidation

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg

1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), sans état, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, sub 1) à 3Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour