Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 992.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 juin 2024.d’accorder au requérant PERSONNE1.) ou à son représentant, à partir de la huitaine de la notification de la présente ordonnance et au besoin à l’aide de la force publique, le droit d’effectuer des visites de son

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

parce qu’il n’aurait pas fait droit à sa demande reconventionnelle en obtention de la somme de 33.535.euros à titre de dommages et intérêts, correspondant aux sommes bloquées par la saisie-arrêt : SOCIETE1.) aurait d’abord vu ses comptes bloqués à hauteur de 91.035.- euros depuis la saisie-arrêt du 10 septembre 2020 jusqu’à la signification de l’ordonnanceL’

provisoire, que l’ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le tribunal de première instance de ADRESSE5.) (Cambodge), qui a prononcé l’adoption plénière de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE5.) par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), sera exécutoire au GrandDuché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise.Statuant en

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ce qui a abouti à l’instauration d’une expertise médicale suivant ordonnance n° TAL-2023-02534 du 12 mai 2023.

Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 28 mars 2024,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 401/24 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchimentdétention.

SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE13.) a été déclarée irrecevable suivant ordonnance de référé N° 472/2015 du 6 octobre 2015, confirmée par arrêt référé N° 50/16 du 16 mars 2016.Le 19

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00509 rendue en date du 1eroctobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) , né le DATE2.),suivant ordonnance n° 2024TALJASF/001161 du 4 avril 2024 du Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.) , né le DATE3.), suivant ordonnance n°

Vu l’ordonnance de renvoi n° 226/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.arriverait à se procurer davantage de médicaments sans même être en possession d’une ordonnance médicale à travers une connaissance

révocation de l’ordonnance de clôture et invité les parties à compléter l’instruction en ce point.

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.