Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.

Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée au domicile conjugal à (Par acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé

Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné B à payer à A pour chacun des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Vu l’ordonnance du 4 mars 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 253/08 du 8 mai 2008 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.En outre, les attestations récentes des témoins E (11.12.2008) et L (9.12.2008) sont postérieures à l’ordonnance du 8 août 2008 ayant ordonné le maintien de la rémunération de A au motif que les attestations versées à l’appui par l’employeur ne reprenaient pas des constatations personnelles faites

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.

L.415-11(3) du Code du travail, condamner la société à lui verser une indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2921/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de B du 25 mars 2009 était nul et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.

L.415-11(3) du Code du travail, condamner la société à lui verser une indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2921/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de B du 25 mars 2009 était nul et

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel.

indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2922/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de A.) du 25 mars 2009 était nul et de nul effet, ordonné son maintien au sein de la société, déclaré

Par ordonnance du 29 avril 2008, rendue par défaut, le juge saisi fait droit à la demande.Le 30 mai 2008, B) forme opposition à ladite ordonnance.Par nouvelle ordonnance du 21 novembre 2008, le juge dit l’opposition fondée et déclare la demande en payement d’une provision irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 février 2009, A) relève régulièrement appel de

Suivant lettre du 20 janvier 2007 CCC a demandé à la société AAA le dédommagement retenu par l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par ordonnance du juge des référés du 21 novembre 2003.