Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à L-9242 DIEKIRCH, 21, rue Alexis Heck, suivant ordonnance rendue le 5 mai 2020 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 34.282,86 euros du chef d’arriérés de loyers, deVu l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 4/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 387/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 8 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Dans les procédures ne comportant pas d'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans des

ORDONNANCEà partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui a été notifiée à la partie débitrice en date du 14 avril 2023, Maître Claude COLLARINI a formé contredit, au nom et pour compte de la société SOCIETE1.) S.àr.l., suivant déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.l’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23).521-7 du Code du travail et

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Maître Mélanie EREN, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.