Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a, en conséquence, condamné cette dernière à payer aux époux F.) le montant de 21.750 euros avec les intérêts légaux à partir du 29 janvier 2009 jusqu’à solde.

courriers des 23 décembre 2009 et 12 janvier 2010 la société A a encore reconnu sa dette envers B, dette qui avait entretemps été partiellement remboursée de sorte que subsiste un solde de 519.747.- euros.Ils se sont basés sur les courriers des 23 décembre 2009 et 12 janvier 2010 dansDans ses courriers des 23 décembre 2009 et 12 janvier 2010 la société A

A.) fait valoir à l’appui de son appel que B.) n’a jamais contesté avoir depuis la naissance du deuxième enfant commun en 1986 refusé d’entretenir des relations intimes avec lui, qu’elle s’est totalement désintéressée de lui pendant le mariage, qu’elle refuse de contribuer aux charges du ménage et qu’elle a procédé le 14 septembre 2009 à son insu a desB.)

Le juge de première instance a encore retenu que s’il est vrai que l’offre n° 109508 du 24 juillet 2009 n’a pas été signée par R), toujours est-il que l’ajout du 22 juillet 2009 signé par R) et le gérant de la société à responsabilité limitée S) mentionne clairement que les parties ont convenu de diminuer le forfait de 860.000.- € à 830.000.- € et deIl

U, décédée, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 23 décembre 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 23 décembre 2009, A en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de B épouse C, a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 16

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 04/12/2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 10 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré la demande en partage de la

ayant demandé par lettre du 17 septembre 2009 à B de s’exécuter, il estime que B aurait dû s’exécuter sans être en droit de revendiquer la preuve de sa créance et sans pouvoir invoquer des causes d’exonération qui pourraientIl estime partant que rien n’autorisait B à demander par courrier du 17 septembre 2009 à l’appelant la preuve de la dette du débiteur.

A l’appui de son recours, le demandeur a fait valoir qu’en date du 8 avril 2009, il a acquis des parts de l’ancienne société MR CONSTRUCTION SARL.

pas nécessairement obstacle à la décision de référé mais pouvant, au contraire, en être la condition (cf. Cour, 9 décembre 2009, n° 34830 du rôle).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.Le principe « non bis in idem » est une règle d’ordre public (DESPORTES, LAZERGES, COUSQUER, Traité de Procédure Pénale, Economica 2009, n° 1098) et même d’ordre public international au Luxembourg (en ce sens CSJ, chambre du conseil, 18 mai 1992, n° 76/92) que le juge doit

limitée S) a pu être amenée à effectuer au profit de l’appelante et au profit de la société de secours mutuels FONDS DE GARANTIE MUTUALISTE ont été facturées le 8 mai 2009 et payées le 26 mai 2009.La partie appelante critique les factures portant les numéros 20100303 et 20100304 du 9 mars pour les montants de 4.715.- € et de 6.836,75 € au motif qu’elles

août 2009.

Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2009, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins :montant total de 14.379,20 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 14.379,20 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.445,79 euros à partir du 25 février 2009,

Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2009, B.) a donné citation à A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins :euros, - condamné A.) à payer à B.) le montant de 14.379,20 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.445,79 euros à partir du 25 février 2009, date de la demande en justice, et sur le montant de 7.933,41

Principal : Intérêts échus 10.12.2009 au 18.01.2011Le « principal » se rapporte à un solde de diverses factures impayées établies par la société SOCIETE1.) dans le cadre des travaux d’extension de la maison de PERSONNE1.) réalisés suivant une offre et un avenant signé entre parties en date du 11 juin 2009.Même si les parties s’étendent longuement sur les

Par exploit d’huissier du 29 septembre 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné citation à SOCIETE1.) SCI à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir constater l’entorse grave aux droits de propriété des requérants par des aménagements opérés dans le bâtiment de SOCIETE1.) SCI avec vue directe et la présence de fenêtres avec vue

Le 5 février 2009, la trappe a été installée dans l’appartement de PERSONNE1.) (pièce 9) qui par virement bancaire du 19 février 2009 a payé le montant de 402,50 euros à SOCIETE3.) (pièce 8).ce n’est qu’en date du 5 février 2009 que la trappe a été installée.Si dès lors il a fallu attendre 2008/2009 pour que les travaux soient commandés, respectivement

Lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 18 février 2009, P.4.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police en date du 13 octobre 2008, tout en précisant qu’P.6.) l’aurait informé en cours de route vers Stuttgart qu’il aurait l’intention de faire disparaître sa voiture par une personne en provenance de la Yougoslavie.venu

A.) avait été engagé en tant qu’"employé privé: artificier, technicien et collecteur de jeux" par SOC1.) S.À R.L. moyennant un contrat de travail écrit à plein temps et à durée indéterminée signé par les parties en date du 28 janvier 2009 avec effet au 01er avril 2009.Par la présente, et suite à votre demande, nous vous informons que le motif de la

Le 3 novembre 2009, PERSONNE1.) a signé une convention avec la société de droit français SOCIETE1.) S.A. le nommant conseiller avec la mission de prospecter activement et régulièrement le marché du ADRESSE4.) pour y assurer l’implantation commerciale de la société et la mettre en relation avec des entreprises susceptibles de contracter avec elle pour des