Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une autre hôtesse, G.), a été entendue par les enquêteurs le 9 février 2009 (cf. rapportnuméro 25 du 21 janvier 2009, Section de Recherches et d’Enquêtes CriminellesLes enquêteurs ont également entendu les autres employés du CAB1.), à savoir I.), portier, J.), homme à tout faire, et K.), buffetière (cf. rapport numéro 25 du 21 janvier 2009, Section de

d’une indemnité d’occupation et de la déclarer fondée, de demander à l’expert EWERT de compléter son rapport d’expertise suite à l’incendie survenu en 2009 et de calculer le montant de l’indemnité d’occupation redue par A, d’ordonner à A de verser aux débats la prise en charge des assureurs et les montants versés par ces derniers, subsidiairement si la Cour

X.) a porté plainte le 30 octobre 2009, faisant valoir que sa voiture de la marque MERCEDES modèle C220 venait de luiLa valeur à neuve à été décaissée par l’assurance, 25.773,68.-euros ont été versés à Mercedes Leasing, tandis que 15.028,94.-euros (mensualités réglées par X.) jusqu’au 30 octobre 2009 et la valeur des objets mentionnés ci-avant et s’étant

A, ingénieur industriel, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à LuxembourgPar jugement du 7 mai 2009, le tribunal a débouté A de ses demandes, l’a condamné à payer à la banque une indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 240

Par exploit d’huissier du 26 août 2009, la société anonyme B a fait donner assignation à la société anonyme A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement de la somme de 2.504.001,23 € en sus les intérêts du chef de 4 factures impayées relatives aux frais et

clair et ne prête pas à interprétation (CSJ, 17 juin 2009, 320/09depuis le 1er janvier 2007 (bilan 2005), respectivement le 1er août 2007 (bilan 2006), respectivement le 1er août 2008 (bilan 2007) respectivement le 1er août 2009 (bilan 2008), dans l’arrondissement

Le citant direct a exposé que le 20 février 2009 vers 07.55 heures, le cité direct, qui, à l’époque des faits était son supérieur hiérarchique, se serait rapproché de lui lorsqu’il était en train de nettoyer une table sur un chantier à (...) et l’aurait traité de « PD », de sorte qu’il lui aurait jeté un chiffon au visageEn effet, ce témoin a déclaré que le

Le 8 mars 2009, PERSONNE3.) s’est présentée devant le secrétaire adjoint du syndicat de chasse territorialement compétent et lui a déclaré que le 10 février 2009 du gibier a endommagé sa propriété et celle de son époux PERSONNE2.), sise à ADRESSE3.), mesurant 5 hectares et plantée avec de l’herbeLe 23 mars 2009, les membres du comité du syndicat de chasse,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2009, PERSONNE1.) avait été sommé de payer au SOCIETE1.) le montant de 289,34 euros du chef d’une facture impayée (n° NUMERO2.) du 29 octobre 2008) relative à un diagnostic des bougies de préchauffage du véhicule MEDIA1.) appartenant à PERSONNE1Par lettre du

Le 22 décembre 2009, les consorts PERSONNE7.) ont vendu leur immeuble à appartements aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) et PERSONNE5.)PERSONNE6.) au prix de 2.675.000,- eurosA l’appui de leur requête, ils ont fait exposer que, par acte notarié du 22 septembre 2009, ils sont devenus propriétaires d’une maison d’habitation comprenant plusieurs appartements,

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (05.12.2008, 27.02.2009, 24.04.2009, 03.07.2009, 06.11.2009, 29.01.2010, 09.07.2010, 17.09.2010, 17.12.2010, 01.07.2011, 02.12.2011

A l’appui de sa demande à voir déclarer abusif son licenciement du 27 novembre 2009, la requérante expose qu’elle a été au service de la défenderesse depuis le 13 octobre 2005 en qualité de compliance officerElle fait observer qu’en réponse à sa demande du 18 décembre 2009 en obtention des motifs gisant à la base de son licenciement, elle a reçu le courrier

Par jugement du 8 octobre 2009, le tribunal du travail a admis l’employeur à rapporter la preuve de deux des trois reproches formulés contre le salarié dans la lettre de licenciement et rejeté le troisième reproche, à savoir celui d’avoir commis des actes de concurrence déloyale envers la société en ayant créé une société concurrente et tenté de débaucherLe

Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, l’injonction de payer du 26 mai 2009 rendue par le président du tribunal de Milan entre le demandeur S.), demeurant àLe décret du 26 mai 2009 enjoint les défenderesses à payer au requérant la somme de 83.136.295,78 € au principal, les intérêts au taux légal italien à compter du 30 septembre

son domicile étant établi depuis le 1er mars 2009 àCe transfert de domicile s’est opéré le 1er mars 2009 (farde de quatre pièces de l’intimée, numéro 2 : certificat de la Stadtverwaltung

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public et notamment le procès-verbal numéro 103/10/SW du 26 mai 2009 dressé par l’Administration de la Nature et des Forêts, Entité Mobile, ainsi que les pièces y annexéesLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, dans la période du 3 septembre 2009 au 12 juillet 2010, àSuivant procès-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2009, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgSuite à cette mesure d’instruction, le tribunal a rendu le jugement du 5 février 2009 qui a débouté H.) de sa demandeContre ce jugement, H.) a interjeté appel par exploit d’huissier du 3

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public et notamment le procès-verbal numéro 103/10/SW du 26 mai 2009 dressé par l’Administration de la Nature et des Forêts, Entité Mobile, ainsi que les pièces y annexéesLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, dans la période du 3 septembre 2009 au 12 juillet 2010, àSuivant procès-

Par jugement rendu le 28 janvier 2011, le licenciement avec préavis du 23 novembre 2009 a été déclaré régulier et K.) a été déboutée de sa demandeIl résulte des pièces du dossier que K.) a été absente du 24 avril 2009 jusqu’au 31 janvier 2010Elle communiqua de nombreux certificats de maladie de courte durée du 24 avril 2009 au 1er novembre 2009La Cour se

Dans son courrier de résiliation daté du 16 octobre 2009, le bailleur précise que la dénonciation intervient pour besoin personnelForce est de constater que la lettre de résiliation du 16 octobre 2009 ne mentionne pas le texte du paragraphe (3) de l’article 12 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, de sorte qu’elle est