Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P.1.), assisté de l’interprète assermenté Nicolae DOBRESCU, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lydia BOUCHERBA, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’audience, le prévenu PERSONNE1.), assisté d’un interprète, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir, dans une intention frauduleuse et à dessein de nuire, commis des faux en écritures de commerce, sinon en écritures privées, en ayant établi un nombre indéterminé de factures fictives portant l’enseigne de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:notice n°26217/16/CD: menaces verbales de mort;Lors de l'audition des témoins, le prévenu fut assisté par l'interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Vers 20.30 heures, le père de l'enfant, P1.) se dirigea vers elle et lui

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.) fut par ailleurs

de malfaiteurs, les réunions internationales tant au niveau judiciaire que policier furent intensifiées afin de renforcer la coopération et les échanges d'informations pour mettre un terme à ces agissements.Le nom de F.) avait déjà apparu lors d'un contrôle d'une voiture suspecte à Leudelange le 23 mars 2006 vers 01.30 heures;pied de biche de couleur rouge,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 1er et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ;infraction à l’article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

A l’audience du 21 septembre 2006, Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.) et PREVENU 3.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et les témoins après avoir été dûment assermentés furent entendus en leurs déclarations orales.de violences commis entre la période de janvier 2005 et fin juin 2005

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreEn application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque

Vu l’audition de X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/115/JURA/SCIS dressé par la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la côte B01.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une

Les témoins T.1.), PC.1.) et T.2.), furent entendues séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.aurait tenté de s’intoxiquer en laissant le moteur allumé.de bain au moment où elle s’apprêtait à prendre une douche et aurait voulu savoir une fois pour toutes si elle comptait se séparer

Les déclarations du témoin furent traduites aux prévenus Y.) et X.) par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) et Y.)approximatif de 40.000 à 50.000 euros), sans préjudice quant aux

Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.L’enquête de police et les éléments de l’instructionmessages de « PSEUDO.1.) » dans lesquels ce dernier lui demandait pourquoi

Le 2 novembre 2021, PERSONNE2.) s’est présentée au commissariat de police Esch pour déposer plainte contre son ex-mari PERSONNE1.), ce dernier ayant harcelé sexuellement leurs enfants communs mineures M.S.M. et E.S.M., âgées de 11 et 9 ans.En cas de refus de se coucher dans son lit, PERSONNE1.) punirait les deux filles en leur confisquant leur téléphone

Le témoin Maître Max MAILLIET, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de Diekirch, à son lieu d’exploitation à L-ADRESSE7.), de s’être rendus coupables de banqueroute frauduleuse en tant que commerçants faillis pour avoir détourné ou

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l551/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 avril 2002 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vol, escroquerie faux et usage de faux.980/04 de la chambre du conseil du Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreen présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Les faits et rétroactes résultent à