Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2015, sub 1) à 3) comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.), la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) et l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffierPERSONNE1.), salarié, né le (...) en (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en vertu d’une requête déposée le 6

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2015, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,en présence du : Procureur d'Etat près le tribunal d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 15 janvier 2021 et par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. prise en la personne de ses représentants légaux, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux, 1-3, avenue Guillaume, L1651 Luxembourg, conformément à l’article

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. PERSONNE2.), inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement, en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),les mains de la PERSONNE3.), de la PERSONNE4.) et de la PERSONNE5.) et s’oppose formellement à ce que celles-ci se dessaisissent,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. Jugement n° 2025TALJAF/002245 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00867En présence de Maître Astrid BUGATTO, avocat des mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), PERSONNE4.), née le DATE4.) et PERSONNE5.), née le DATE5.).prononcé le divorce entre parties sur base de leur rupture irrémédiable, et - ordonné la liquidation et de partage du régime matrimonial

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adélaïde, élisant domicile en sa propre étude, agissant en sa qualité de curateur de la faillite du sieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite en nom personnel en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. le syndicat des copropriétaires de la « PC2», sise à ADR3 , représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à ADR2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses moyens de défense, le demandeur et le défendeur au civil entendus en leurs conclusions et la représentante du Ministère public entendue en son réquisitoire :fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 5 jours ;condamne PERSONNE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, viceprésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 25 août 2022 et par exploit d’huissier de justice du 26 août 2022, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2019. comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice KURDYBAN, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le contrat de bail devant être automatiquement reconduit pour trois nouvelles années à la date du 1er novembre 2019, B aurait proposé, au cours du mois d’avril 2019, à A de signer un avenant au contrat de bail réduisant la durée du bail à une année avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.Par courriels du 20 novembre 2019, la société SOCIETE1.) lui a transmis une déclaration de sinistre et des procès-verbaux de police.nous avons le regret de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. qualité de liquidateurjudiciaire suivantjugement du tribunal de commerce de Saint Dié enX ,en tant que débiteur saisi de la requérante,FETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,représenté par son ministre d'Etat et pour autant que de besoin par son ministre des travaux publics ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg,4,rue de la Congrégation,par l'organe de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2021,1) PERSONNE2.), manœuvre de transport/manutentionnaire, demeurant à BADRESSE2.),2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;pour l’enfant commun PERSONNE4.), 450 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 650 euros par mois à compter du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maitre Sandra CORTINOVIS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maitre Carine MAITZNER, avocat, en remplacement de Maitre Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile.Au courant de l’année 1997, la société à responsabilité limitée ENTREPRISE TRIGATTI FRERES SARL a apposé pour le compte des époux A.) et B.) une façade sur un immeuble sis à (Se plaignant de vices et malfaçons affectant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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