Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2009.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Anne FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la partie intimée par l’organe de son mandataire Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son mandataire Maître Adrienne HECKMUS, avocat, en remplacement de Maître Charles

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Entendu C.) par l’organe de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Matthias LINDAUER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué.Par acte notarié de vente du 2 août 2002, A.) et son épouse B.) ont acquis de la part de C.) une maison d’habitation avec place

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Elle augmente par voie de conséquence sa demande en remboursement à concurrence de la somme de 82.701,11€.associée à de telles factures, mais qu’elle procède à ce qu’elle appelle un calcul par lesla déduction de

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :En tout état de cause, C a encore réclamé la condamnation de B à lui payer le montant de 4.702,55 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges redus jusqu’au 31 mai 2020, outre les intérêts.Elle a également réclamé paiement de la somme de 32.750.-

Par requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de coma.administratifs de la vie quotidienne et notamment dans la gestion des comptes ouverts au nom

Par requête déposée le 23 mars 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales, de sorte qu’elle demande à être habilitée à

Par requête déposée le 14 novembre 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) (B), demeurant à la même adresse, actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) à ADRESSE4.), est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés

Par requête déposée le 18 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre de dépressions nerveuses et d’alcoolisme et présente des lésions cérébrales.actes de la vie civile, notamment pour assurer le paiement des

Par requête déposée le 9 juin 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) (B), demeurant à la même adresse, actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) à ADRESSE4.), est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales, de

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) 1990 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sans conclure de contrat de mariage.avant tout autre progrès en cause en ce qui concerne les demandes de PERSONNE1.) à voir

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Jessica PACHECO, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, comparant pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), fournit ses réponses.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2012, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont

Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2023, PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après : « les ALIAS1.) ») ont fait donner assignation à PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de la voir condamner à rembourser pour moitié à PERSONNE1.) et pour l’autre moitié à l’indivision post-successorale de feu

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2023,paiement de la somme de 60.000.- euros, sous réserve des intérêts restant à échoir jusqu’à solde, des frais et de tous autres droits, moyens et actions, au préjudice de PERSONNE3.).Dans cet exploit, PERSONNE1.) demande la validation de la

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 juin 2023,Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 26 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 9 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 25 avril 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,Maître Paulin Serge NTSA EYANA, avocat, en remplacement de Maître Gwendoline BELLA, avocat, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par déclaration entrée au

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 octobre 2017, Maître Jean-François PIERRET s’est constitué pour PERSONNE1.), en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 janvier 2018, Maître Stéphanie STAROWICZ s’est constituée pour PERSONNE3.), en remplacement de Maître Elodie ROUSSEAU.Par constitution de nouvel

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8888/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.447,78 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Entendu la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl par l’organe de son mandataire Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat