Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat (Administration des Ponts et Chaussées) Centre d’Intervention et d’Entretien des Autoroutes ADRESSE4.) représentée par

F A I T S: Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:31.12.2007 24.01.2008 25.01.2008 25.02.2008 01.03.2008 05

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 septembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2023 devant le

Vu l’arrêt n° 514/23 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 30 mai 2023 confirmant l’ordonnance précitée.le 1er octobre 2018, elle aurait reçu un appel anonyme, sans y répondre ;le 25 octobre 2018, vers 18.30 heures, il l’aurait rencontrée au centre-ville et l’aurait insultée de « ciao merda ».octobre 2018 à 00.20 heure ainsi qu’à 00.40 heure, on

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 octobre 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, statuant par défaut à l’encontre du prévenu PERSONNE1.), le demandeur au civil

Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.Les 25 décembre et 30 décembre 2022, PERSONNE5.) s’est à nouveau présentée au commissariat de police d’Esch pour porter plainte à l’encontre de PERSONNE1.) du chef d’injures et de menaces de mort.Par

Par citation du 27 juin 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) de comparaître aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 et des 3, 4 et 5 octobre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'Vu l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 mai 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 22 juin 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg le 20 octobre 2021 sous le numéroNUMERO1.)/2021, dont le dispositif est conçu comme suit :d i t qu’il y a dépassement du délai raisonnable,d o n n e

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par deux citations du 4 septembre 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l’audience publique du 16

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 21 août 2023 (not 39839/22/CC) et 23 août 2023 (not. 11206/22/CC), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE7.), attachée, munie d’une procuration en bonne et due forme,Par citation du 24 juillet 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

D É F A U TAUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à D-ADRESSE2.),Par citation du 10 août 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’

A l'appel de la cause à l’audience publique du 26 septembre 2023, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Mimoun LARBI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 juin 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue

en présence de PERSONNE1.), demeurant à d-ADRESSE2.), comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre PERSONNE2.), préqualifié.Vu l’arrêt n° 642/22 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 21 juin 2022 réformant l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil